Avis de marché de concession
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-75738
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE PHENIX SCENE NATIONALE VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service en vue de la gestion et de l'exploitation des espaces restaurant et bar du Phénix
Description : La présente consultation porte sur la passation d'une concession de services au sens des articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du code de la commande publique. Cette concession a pour objet la gestion et l'exploitation des espaces restaurant et bar du Théâtre de Valenciennes, dont l'Autorité concédante a la jouissance en vertu d'une autorisation d'occupation qui lui a été consentie par la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole ; la concession vaut autorisation de sous-occupation du domaine public.
Identifiant de la procédure : c0b7c7e9-27e9-44fb-93fa-5a02464e0550
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard Harpignies Théâtre de Valenciennes
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le restaurant se situe au sein du Théâtre de Valenciennes.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et l'exploitation des espaces restaurant et bar du Théâtre de Valenciennes
Description : La présente consultation porte sur la passation d'une concession de services au sens des articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du code de la commande publique. Cette concession a pour objet la gestion et l'exploitation des espaces restaurant et bar du Théâtre de Valenciennes, dont l'Autorité concédante a la jouissance en vertu d'une autorisation d'occupation qui lui a été consentie par la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole ; la concession vaut autorisation de sous-occupation du domaine public.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard Harpignies Théâtre de Valenciennes
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au sein du Théâtre de Valenciennes (double accès : commun et indépendant)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 14 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de la concession est de quatorze (14) mois. Toutefois, cette durée pourra être prolongée dans la limite de quatre (4) années supplémentaires, en cas de renouvellement par la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole de l'autorisation d'occupation domaniale consentie à l'Autorité concédante, ou en cas de transfert de gestion consenti par la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole à l'Autorité concédante ; il s'agit d'une option, donnant lieu à clause de réexamen au sens de l'article R. 3135-1 du code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens mis en oeuvre pour s'assurer du respect des contraintes d'ouverture
Description : Seront notamment pris en compte : - l'adéquation des moyens humains avec les contraintes d'ouverture, - l'adéquation de l'organisation du service avec les contraintes d'ouverture.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre de restauration
Description : Seront notamment pris en compte : - le souci d'entrer en accord avec l'exigence du projet artistique et culturel du Phénix.
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification de l'offre de restauration
Description : Seront notamment pris en compte : - l'accessibilité de l'offre tarifaire à l'ensemble des publics - l'attractivité de l'offre tarifaire pour encourager la fidélisation des clients et la mise en place de partenariats spécifiques avec les partenaires du territoire - la proposition de tarifs préférentiels pour le personnel permanent et intermittent du Phénix ainsi que pour les équipes artistiques accueillies. - les comptes d'exploitation prévisionnels.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Inscription de l'offre dans une démarche durable
Description : Seront notamment pris en compte : - les filières d'approvisionnement, - le recours à des produits de saison.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105118
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE PHENIX SCENE NATIONALE VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LE PHENIX SCENE NATIONALE VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 94339383500013
Adresse postale : BOULEVARD HENRI HARPIGNIES THEATRE DE VALENCIENNES
Ville : VALENCIENNES
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 27 32 32 58
Adresse internet :
www.lephenix.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 86f99ea2-aba4-4be4-b22d-b1cbff4355ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025