Maintenance et exploitation des installations et équipements thermaux

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-58842


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et exploitation des installations et équipements thermaux
Description : Le Titulaire aura la charge de l'exploitation, de la production et de la distribution des eaux des forages jusqu'aux points d'usage dans l'Etablissement Thermal d'Enghien les Bains. Cette prestation comprend la maintenance préventive systématique et corrective des installations et équipements thermaux ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution des eaux des forages.
Identifiant de la procédure : 6dff8fac-5042-426a-ad25-208f8ca60e61
Identifiant interne : 9521089ST26017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien les Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et exploitation des installations et équipements thermaux
Description : Le Titulaire aura la charge de l'exploitation, de la production et de la distribution des eaux des forages jusqu'aux points d'usage dans l'Etablissement Thermal d'Enghien les Bains. Cette prestation comprend la maintenance préventive systématique et corrective des installations et équipements thermaux ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution des eaux des forages.
Identifiant interne : 95 210 89 ST 26-017

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien les Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible expressément (3) trois fois pour la même durée. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le représentant légal de la collectivité ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le représentant légal de la collectivité à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions des articles R2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature tous les documents permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, et notamment :? Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; ? les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées dans le domaine de production, de transport et de distribution d'eau thermale, de source ou potable à des fins thérapeutiques, ludiques ou de consommation (dont embouteillage), au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indiquant le montant, la date et le destinataire, et précisant les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour attester de la bonne exécution des prestations. Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. ? Par dérogation à l'article 9 du C.C.A.G - Fournitures courantes et services (FCS), une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable : - en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent, et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits, ? Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ? Un extrait Kbis de moins de trois mois ; ? Le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l'entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ; ? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; ? Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; ? Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions de l'article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; ? Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence du programme de renouvellement des équipements sur 4 ans proposé et motivé par le candidat, en précisant la méthodologie envisagée pour la réalisation de ce plan annuel de renouvellement dans les temps impartis.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7.5
Critère :
Type : Qualité
Description : La bonne compréhension du périmètre des prestations : étendue des prestations de maintenance et d'exploitation (ainsi que le seuil limite du montant des pièces incluses dans le cout forfaitaire) et articulations des prestations de maintenance avec les prestations de gros entretien renouvellement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie que le titulaire compte mettre en œuvre pour s'assurer du respect des procédés et procédures en vigueur, de la traçabilité des documents et des actions, de la formation du personnel et du contrôle des fournitures ou services commandés - proposition d'une plateforme de gestion et de suivi. Procédure de transmission des bulletins analytiques, notamment en cas d'urgence ou en période de congés de l'agent normalement en charge de cette diffusion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, et notamment le nombre d'agent affectés, leurs qualifications et expériences, en précisant si ce personnel est affecté exclusivement à la station thermale de la Ville ou s'il fait l'objet d'un roulement régulier et les taches et missions confiées en distinguant les temps passés sur site et les temps passés au bureau par catégorie de personnel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions relatives à la continuité de service, notamment les modalités d'organisation de l'astreinte - capacités de réactivité de l'astreinte
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Seuils de déclenchement de nettoyages complémentaires ou de modification de fréquence des nettoyages
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la réponse du candidat à l'étude de cas
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence du plan de maintenance préventive et GMAO associée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des actions liées au RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Somme totale des prestations forfaitaires (P0+ P1+ P2 + P3 + PC1 + PC2 PGER + Pmise en hivernage 10 % - Le montant d'une année en prestations (10*P3 + Dotation Annuelle de PGER) 35% - Coefficient de majoration des prix fournisseurs du candidat pour les pièces non incluses dans le forfait et Dotation Annuelle de PGER et les taux horaires de la main d'œuvre, pour toutes les prestations hors forfait et Dotation Annuelle de PGER (annexe 3 de l'acte d'engagement) 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941068?orgAcronyme=m1i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941068?orgAcronyme=m1i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune d'Enghien-les-Bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement : 21950210100013
Adresse postale : 57 rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien les Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 134284545
Adresse internet : http://www.ville-enghienlesbains.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 21950210100013
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 28196aef-ac56-4b84-82ba-43cfbb493158 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/06/2026 à 11:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026