Prestations de mise en fourrière de véhicules

France: Services de remorquage de véhicules
PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
D'ISTRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé
selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum
en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande
publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait
d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le
marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit
expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant, le marché pourra arriver prématurément à
échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public lancée et attribuée par la collectivité
Identifiant de la procédure: c80ab354-a6c7-425f-a341-e8d19e5faf22
Identifiant interne: AO FOURRIERE VEHICULES 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen)
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour la période initiale et chaque éventuelles reconduction, les montants contractuels
annuels seront les suivants : Période initiale : Montant minimum : sans Montant maximum : 130 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé
selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum
en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande
publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait
d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le
marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit
expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant, le marché pourra arriver prématurément à
échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public lancée et attribuée par la collectivité
Identifiant interne: S-PF-1836300

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen)
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la
date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant,
le marché pourra arriver prématurément à échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public
lancée et attribuée par la collectivité

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: formulaires Dc1 et Dc2 (lettre de candidature et déclaration du candidat)qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique-
Attestation sur l'honneur (Annexe n°2 au Rc) L'agrément préfectoral conformément à l'article R325-24 du code de
la route
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836300
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1836300
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Développement durable : VOIR RC Visites sur site en cours d'analyse
des offres : VOIR RC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune
d'Istres
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4B23AF87-088B-015A-714382E9F070D113
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PRETOT Robin
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement: 4B23AFAB-EA49-7220-1A1FE778540B303B
Adresse postale: 1 Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres Cedex
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 4B23AFBD-AA3F-79E7-D41FFCEBB7C552DE
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0d37b5c8-6c65-4f34-bf8f-bc1bb72cd4b3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français