FRANCE: ACHAT ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
CONCESSION DE REDYNAMISATION COMMERCIALE SUR LE TERRITOIRE DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Coeur Essonne Agglomération
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Description: Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Identifiant de la procédure:
d3c2168a-47d8-4141-bd2d-d9e08fc6da50
Identifiant interne: 2024-CCS-ECO-009
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70120000
Achat et vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70123200
Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70332200
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800
Aménagements intérieurs de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure de passation est lancée par le groupement d'autorités concédantes dont la composition est la suivante : - Coeur d'Essonne Agglomération (coordinateur du groupement) La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ; - La Commune de Morsang-sur-Orge ; - La Commune de Saint- Michel-sur-Orge ; - La Commune d Arpajon ; - La Commune de de Breuillet ; - La Commune de Marolles-en-Hurepoix.
Dans ce cadre, Coeur d'Essonne agglomération (pouvoir adjudicateur) a été désigné en tant que coordinateur du groupement d'autorités concédantes, compétent pour le lancement et le suivi de la procédure en application d'une convention de groupement (articles L. 3112-1 et suivants du Code de la commande publique). Les décisions prises par Coeur d'Essonne agglomération dans le cadre de la procédure sont prises au nom et pour le compte du groupement d'autorité concédante et de ses membres.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Description: La consultation concerne l'attribution d'une concession de redynamisation commerciale (article L.300-9 du Code de l'Urbanisme). Il s'agit d'une concession au sens de la réglementation du Code de la commande publique, impliquant un transfert de risque et une exposition du concessionnaire aux aléas du marché (au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans les documents de la consultation.
Identifiant interne:
2024-CCS-ECO-009
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70120000
Achat et vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70123200
Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800
Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70332200
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Options:
Description des options: La durée de 144 mois constitue la durée ferme du contrat de concession. Le projet de contrat prévoit deux options de prolongation de la durée de la concession de 24 mois supplémentaires chacune.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; Une déclaration l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une liste de références significatives pour des opérations présentant un objet similaire à celui de la concession projetée ou des missions comparables à celles prévues par la concession, datant de moins de cinq (5) ans. Il devra être précisé, pour chaque référence :
o Une description succincte de la nature des prestations personnellement effectuées et des caractéristiques de l'opération ;
o la complexité des montages juridiques mis en oeuvre ;
o le coût global de l'opération, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
o Le montant et/ou la valeur estimée de l'opération.
Critère:
Type: Autre
Description: Une note de présentation synthétique de la candidature, de sa composition, de l'expérience, du positionnement et de la compétence du candidat ou du groupement de candidature (10 pages maximum) Une
lettre de candidature : le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, transmettent une lettre de candidature, présentant la candidature ou le groupement de candidats ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant individuellement : - N'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du Code de la commande publique ; - Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, ou sa structure en cas de groupement, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de la concession (groupement de candidature). Un extrait K-bis datant de moins de trois (3) mois concernant le candidat ou, en cas de groupement de candidature, chacun des membres du groupement ; En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur, comportant, pour le candidat (et, en cas de groupement, par chaque membre du groupement), une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques et preuve de souscription d'une (ou plusieurs) assurance couvrant les risques professionnels pertinents.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique de l'offre
2.1.- Pertinence de la stratégie proposée (imbrication des commerces et logements en pied d'immeuble, multiplicité d'intervenants et programmation enjeux/objectifs et prise en compte du caractère multisite de la concession)
2.2.- Pertinence et qualité de la méthodologie proposée (stratégies opérationnelles et immobilières, moyens humains mobilisés et méthodologie d'accompagnement et de pilotage de la concession en lien avec les autorités concédantes)
2.3.- Programme d'action proposé et caractère innovant
2.4.- Pertinence de l'analyse du marché immobilier, cohérence et fiabilité du calendrier prévisionnel d'action
2.5.- Niveau d'engagement en termes d'insertion sociale et environnementale
Ordre d'importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Cohérence, performance et fiabilité financière de l'offre Précision quant à la méthode de notation : conformément à ce critère, il sera apprécié la cohérence et fiabilité du bilan prévisionnel de l'opération
et notamment le niveau de la contribution financière demandée aux autorités concédantes au titre de sa performance.
Ordre d'importance: 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 à 12:00:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Versailles : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au- delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui traite les offres: Coeur Essonne Agglomération
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Coeur Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33169721800
Adresse internet: https://www.coeuressonne.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Coeur Essonne Agglomération
Département: Service Marchés Publics
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: https://www.coeuressonne.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33139205400
Adresse internet:
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
44bcf224-cddd-4aa6-9806-b466bfd79384 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-07+02:00 07:50:23+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication