Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :77, 95
Annonce n° 26-5868


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)
Description : Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties). L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure : 228e6cf6-0c09-4ddb-9c21-002641245cc3
Identifiant interne : 26016

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Complexe de la Plaine Oxygène
Ville : Mesnil-Amelot
Code postal : 77990
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (ci-après « Dce ») est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non restreint sur le profil d'acheteur suivant : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics-1 Supports de publication : en application de l'article R. 3222-2 du Code de la commande publique, l'avis de concession est publié au Boamp, au Joue ainsi que dans la revue web + newsletter "Centres Aquatiques". Délai de validité des offres : 240 jours Visite obligatoire : Deux visites sont prévues aux dates suivantes au choix des candidats : Première date : Jeudi 12 février 2026 à 14h00 Deuxième date : Mardi 10 mars 2026 à 10h30 Lieu et adresse de visite : La Plaine Oxygène 2 rue de la Chapelle 77990 Le Mesnil-Amelot Les candidats doivent impérativement manifester leur intention de visiter le site à l'adresse suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics-1. Les modalités concernant ces visites sont disponibles dans le règlement de la consultation. Négociations : des négociations seront organisées avec un ou plusieurs candidats conformément à l'article 3.7 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)
Description : Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties). L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
Identifiant interne : S-PF-1766156

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Complexe de la Plaine Oxygène
Ville : Mesnil-Amelot
Code postal : 77990
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 1er trimestre 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Technique : Sous-critères : 1.1-Qualité, pertinence et dynamisme du service proposé ; 1.2- Organisation et moyens humains/matériels pour assurer l'exploitation ; 1.3- Maintenance et entretien des installations durant toute la durée de la concession ; 1.4- Sécurité, hygiène et conformité réglementaire du service
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Coût
Description : 2.Financier : Sous-critères : 2.1- Montant des redevances versées à la collectivité ; 2.2- Tarification envisagée pour les usagers ; 2.3- Compte d'exploitation et équilibre économique prévisionnel sur la durée
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.Développement Durable : Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable pour le contrat
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : 4.Juridique : Sous-critères : Niveau des engagements juridiques
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766156
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766156
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CE00FDD9-EAE6-7607-7087D90DB0384BAD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement : 53867
Adresse postale : 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville : Roissy-En-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : DOLL Pascal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134290306
Adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr
Profil de l'acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement : CE00FDF7-0655-4359-39B6360F9112458D
Adresse postale : 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville : Roissy En France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134290306
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : CE00FE06-0BE8-BA17-4944554615968B35
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7eb5f613-d463-4919-8412-b5495802534e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 18:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026