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Concession d'un hôtel d'activité et d'une pépinière pour l'accueil de créateurs d'entreprises

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville de Montrouge

Avis N° : AO-2116-1563

  • 92 - Montrouge
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

MONTROUGE.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Ville de Montrouge, Direction de l'optimisation de l'achat public, point(s) de contact : Ville de Montrouge, Monsieur Etienne Lengereau, Maire, Direction de l'optimisation de l'achat public, 43 avenue de la République, 92121 Montrouge Cedex, 43 Avenue de la République, F - 92121 Montrouge cedex, Tél : +33 0146127380, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-montrouge.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ULC_kn5108, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public en vue de la gestion et l'exploitation d'un immeuble contenant un hôtel d'activités et une pépinière pour l'accueil de créateurs d'entreprises sur Montrouge
Numéro de référence : 2021-13
II.1.2) Code CPV principal : 70112000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a adopté le principe d'une concession de service public pour la gestion par affermage de l'hôtel d'activité de la Ville situé 2A, rue Danton à Montrouge .La ville de Montrouge souhaite offrir aux artisans, aux très petites entreprises et aux jeunes créateurs d'entreprises un lieu adapté à leurs besoins, afin de maintenir ce type d'activités sur le territoire montrougien.
La convention actuellement en cours arrive à échéance le 31 octobre 2021.
Le bâtiment de huit étages sera livré avec un aménagement intérieur, réalisé par la Ville de Montrouge.
Le fermier devra composer avec l'allotissement déjà réalisé, étage par étage.
L'allotissement tel que réalisé par la Ville offre à commercialisation 21 lots, répartis sur 8 niveaux pour une surface totale représentant 1440 m² composé de 22 bureaux : - 6 lots affectés à la Pépinière - 16 lots aux PME/PMI déjà créées - 23 places de parking reparties sur 2 niveaux.
Les loyers pratiqués sont modérés pour les 2 activités afin d'attirer des entreprises au sein de la ville.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70112000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 2 A Rue Danton à Montrouge
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire assurera entre autres les missions suivantes:
- gestion de l'immeuble et de ses travaux d'entretien courant et de conservation,
- assurer la location de l'ensemble des lots ouverts aux PME, et pour la pépinière d'entreprises aux entreprises en création ou de moins de deux années,
- gestion des services communs (accueil des entreprises et visiteurs...).
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2760000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et descritption succincte des conditions : - Une lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des hypothèses d'exclusion de la procédure de passation prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; attestant que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) dûment complétée ;Nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2.- Pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement ; - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme " Marché Public Simplifié " (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire. III
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir:
- extrait des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données); - toutes pièces permettant d'apprécier ses capacités financières au regard de l'objet et de l'étendue du contrat. Il s'agit de présenter les données pour l'ensemble de l'activité du candidat et pour l'activité, objet de la concession de service public. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K.Bis ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat; - Une attestation sur l'honneur du candidat ou en cas de groupement de chacun de ses membres, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique; - Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveaux spécifiques minimum.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant: - l'entreprise, - les moyens humains, techniques et matériels dont elle dispose (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...), - les capacités de gestion permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; - son savoir-faire en rapport avec la concession à gérer; - le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Niveau(x) spécifique(s) - les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation précisant les dates de début de fin des contrats (le candidat dispose de la possibilité de prouver par d'autres moyens son aptitude à exécuter le contrat de concession);
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation précisant les dates de début de fin des contrats (le candidat dispose de la possibilité de prouver par d'autres moyens son aptitude à exécuter le contrat de concession).
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Obligation de reprise du personnel de l'actuel délégataire affecté au service public dans les conditions du Code du travail;
Insertion d'une clause d'insertion sociale dans le cadre de la politique de la ville en matière d'emploi et d'insertion.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/05/2021 à 17 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil,, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 0130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 0130173459, adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris Céex 15, Tél : +33 0182524267, Fax : +33 0182524295
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ;-Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ;- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil,, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459, adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 avril 2021

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