Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Bromedou

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :35
Annonce n° 24-83502


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d?aménagement concerté de Bromedou, à vocation d?habitat, créée par la Commune de Montfort-sur-Meu (35), et passation du Traité de Concession correspondant
Description : Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d?aménagement concerté de Bromedou, à vocation d?habitat, créée par la Commune de Montfort-sur-Meu (35), et passation du Traité de Concession correspondant
Identifiant de la procédure : c2845b3d-fbed-4202-8257-49c5c2a79efa
Identifiant interne : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Bromedou

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Bromedou
Description : Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de Bromedou, à vocation d'habitat, créée par la Commune de Montfort-sur-Meu (35), et passation du Traité de Concession correspondant
Identifiant interne : 2024TRA010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : boulevard villebois mareuil
Ville : montfort sur meu
Code postal : 35160
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Numéro d'enregistrement : 21350188500015
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : Boulevard Villebois Mareuil BP 86219
Ville : Montfort-sur-meu
Code postal : 35160
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299090017
Adresse internet : https://www.montfort-sur-meu.bzh/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 2135018850015
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes cedex cs 44416
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299635684
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b44de7a-b330-4ec1-9cd7-7486115879d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2024 à 09:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024