Concession d'aménagement « Ilot de la Madeleine »

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577076&orgAcronyme=3C029,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession d aménagement «Îlot de la madeleine»
Numéro de référence : 25MBConcession-ilot-Madeleine
II.1.2) Code CPV principal : 45111291
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111291
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Douai
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Douai souhaite confier à un tiers la réalisation de l'aménagement du Secteur « La Madeleine » situé en
plein coeur de la commune et de son centre-ville. La procédure prévoit que la collectivité assume le risque
économique lié à l'opération d'aménagement conformément à l'article R.300-4 du code de l'urbanisme. La conclusion
du traité de concession d'aménagement s'effectuera conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-5
du Code de la commande Publique
La concession d'aménagement consistant en l'aménagement d'un ilot d'environ 2900m², composé de l'ancienne galerie marchande
de « La Madeleine », de logements collectifs, d'une cellule commerciale, de garages et d'un parking. S'agissant d'un
projet complexe nécessitant à la fois des acquisitions et recompositions foncières, la réhabilitation d'un ensemble
bâti en friche, de construction de logements neufs, ainsi que d'espaces de stationnement et l'aménagement
d'espaces publics, de voiries et de lots à destination d'habitat, la Ville de Douai fait le choix de passer par une
concession d'aménagement pour la mise en oeuvre de cette opération.
Ainsi, la concession d'aménagement doit garantir une maîtrise foncière des parcelles puis engager des travaux de
viabilisation pour créer de nouveaux logements d'habitations, ainsi que des équipements et espaces publics. La
concession devra également agir sur la végétalisation extérieure des parcelles et sur les qualités paysagères des
espaces public.
Afin d'assurer l'opération, la concession d'aménagement devra engager la commercialisation et la vente ces lots.
La Ville de Douai a pour ambition d'inscrire dans le temps long les conditions de son développement maîtrisé, et de
son attractivité. Pour ce faire le programme présente la densification de l'offre en logements pour la commune,
l'aménagement d'espaces publics végétalisés et la mise en place de voiries permettant le développement des
mobilités douces et actives
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La pertinence de la simulation financière : 40%
La valeur technique : 40 %
Les compétences et moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la concession :20%
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4500000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Fin : 29 septembre 2033
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Publication d'un avis d'appel public à concurrence
Réception des candidatures et des offres
Ouverture des plis de candidatures et des offres par le Service Commande Publique
Rapport d'analyse des offres
A l'issue des négociations éventuelles, choix du concessionnaire par l'autorité concédante
Saisine de l'assemblée délibérante, choix du concessionnaire, approbation du contrat et signature
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme qui sera imposée à l'attributaire est le groupement solidaire.
Les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement, mais ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. De même, les candidats ne pourront être membres de plusieurs groupements, et l'entreprise désignée mandataire du groupement ne pourra être mandataire d'un autre groupement, ni membre d'un autre groupement.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations d'ordre administratif et technique que ceux demandés à l'article 7 du présent règlement de la consultation. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
Le mandataire sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation des équipements.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L?autorité habilitée peut décider d?ouvrir les négociations exclusivement avec les 3 soumissionnaires ayant présenté
les trois offres initiales les mieux classées en application des critères de jugement des offres définis au présent
règlement de la consultation.
Le contrat de concession est attribué au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage
économique global pour l'autorité concédante.
La concession d?aménagement s?achèvera à l?expiration de la mission d?aménagement, de l?exécution des opérations
et du programme des équipements publics. Cette durée sera fixée dans le traité de concession, à l?appui du
calendrier prévisionnel retenu à l?issue de la consultation. Sa durée est estimée à environ 8 ans. La durée définitive
de la concession sera établie en tenant compte du montage financier proposé.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Visite obligatoire modalité définies au RC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, F - 59000 lille, adresse internet : https://www.telerecours.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, F - 59000 lille, adresse internet : https://www.telerecours.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :25 juillet 2025