France: Travaux de développement urbain
CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC SARRAT DEL
POUJAL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LES ANGLES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC SARRAT DEL POUJAL
Description: Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la
réalisation complète de l'opération d'aménagement
Identifiant de la procédure: f91546b8-9f97-4e26-be55-4e3acdca8c5d
Identifiant interne: AO-011
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 pl Coq d'Or
Ville: Les Angles
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC SARRAT DEL POUJAL
Description: Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la
réalisation complète de l'opération d'aménagement
Identifiant interne: T-PF-20398
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 pl Coq d'Or
Ville: Les Angles
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 120 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et
professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière
de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20398
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20398
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE
DES ANGLES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 79F78C42-E826-3E05-961564D75E0EAA99
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE LES ANGLES
Numéro d'enregistrement: 613
Adresse postale: Mairie Place Du Coq D'Or
Ville: Les Angles
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: POUDADE Michel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468044221
Adresse internet: http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DES ANGLES
Numéro d'enregistrement: 79F78C5D-EAC8-F32C-5E2F97102D336D2F
Adresse postale: 1 pl Coq d'Or
Ville: Les Angles
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468044221
Télécopieur: 0468043646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 79F78C6A-FA80-F730-4B66447BA7663FEA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0af48870-f165-4b53-ae01-6e6f22999ed2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/12/2024 10:42 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
