SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession D'Aménagement Zac Couronne A Thionville
relevant des articles L1121-1, L3120-1 et suiv., R3122-1 et suivants du Ccp et L300-1, L300-4 et R300-4 et suiv. du code de l'urbanisme
Numéro de référence : Conv01/2023
II.1.2) Code CPV principal : 45211360
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Elle porte sur le choix d'un concessionnaire qui sera chargé d'assurer l'aménagement de la Zac « Couronné », située sur le territoire de la commune de Thionville, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des parcelles de la Zac, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession intégré dans le présent dossier de consultation des entreprises constituant le document mentionné à l'article R.300-7 du Code de l'urbanisme.
Opération d'aménagement de renouvellement urbain liée à une programmation permettant d'allier mixité fonctionnelle (logements, équipements publics, activités commerces et services) et mixité sociale.
Zone de 24.5 hectares.
Elle prévoit l'édification de près de 111 000 m² Sdp dont une partie concerne des bâtiments patrimoniaux à réhabiliter et reconvertir, ainsi que la construction de nouveaux espaces et équipements publics sur toute la zone (nouvelles zones, parc urbain). Une forte ambition environnementale est attendue
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111291
70120000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 57972 - Yutz
II.2.4) Description des prestations : Elle porte sur le choix d'un concessionnaire qui sera chargé d'assurer l'aménagement de la Zac « Couronné », située sur le territoire de la commune de Thionville, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des parcelles de la Zac, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession intégré dans le présent dossier de consultation des entreprises constituant le document mentionné à l'article R.300-7 du Code de l'urbanisme.
Opération d'aménagement de renouvellement urbain liée à une programmation permettant d'allier mixité fonctionnelle (logements, équipements publics, activités commerces et services) et mixité sociale.
Zone de 24.5 hectares.
Elle prévoit l'édification de près de 111 000 m² Sdp dont une partie concerne des bâtiments patrimoniaux à réhabiliter et reconvertir, ainsi que la construction de nouveaux espaces et équipements publics sur toute la zone (nouvelles zones, parc urbain). Une forte ambition environnementale est attendue
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Pièce 1Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement (numérotée pièce jointe n°1) ;
Pièce 2Attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater
Pièce 3Attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail) (numérotée pièce jointe n°3);
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 4Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an (numérotée pièce jointe n°4);
Pièce 5Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, annexes (numérotée pièce jointe n°5);
Pièce 7Le document décrivant termes et conditions des polices que le candidat entend souscrire (numéroté pièce jointe n°7), notamment les garanties couvertes (notamment la garantie à première demande), les franchises et autres clauses d'exclusion ou d'exonération, le montant des primes
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6Une note présentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment (numérotée pièce jointe n°6):
- les références du candidat mettant en lumière leur capacité à gérer l'intégralité des aspects de la Zac « Couronné » concédée, (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération) et prenant en compte la forte ambition environnementale du projet. Au moins 5 références en lien avec la mission devront être fournies ;
-la description des moyens humains, matériels et financiers dont le candidat dispose ;
-des attestations de capacité ;
-toute autre référence pertinente
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31/07/2023 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -
Une réunion de présentation du projet sera organisée dans les conditions suivantes :
Date et heure : le vendredi 16 juin 2023 à 9h00
Lieu : Locaux de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054 - 57972 YUTZ Cedex
Salle SCHUMAN (rez-de-chaussée).
Cette réunion sera suivie d'un transport sur les lieux.
Prendre contact avec M. WALTNER : Tél : 03 82 52 45 44.
À l'issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats.
Les candidats devront confirmer, via la plateforme AWS, au moins 5 jours calendaires avant la date prévue leur venue et spécifier le nombre et l'identité des personnes qui assisteront à la visite de site. Le concédant se réserve le droit de limiter le nombre de personnes assistant à la visite par candidat.
Les éventuelles questions posées devront obligatoirement être adressées par écrit via la plateforme de dématérialisation AWS à l'issue de la visite.
Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des candidats dans les délais via la plateforme d'échanges précitée.
L'opération est envisagée en deux tranches successives :
-Une première tranche correspond à l'aménagement du secteur des jardins de Cormontaigne et d'une partie du Secteur Artisans ;
-Une seconde tranche correspond à l'aménagement d'une partie du secteur Artisans et du secteur Couronné.
Après remise des offres initiales par les candidats, le concédant peut engager des discussions avec un ou plusieurs des candidats ayant remis une offre qui seront entendus de manière séparée. Les candidats seront informés ultérieurement des dates des tours de négociation.
Les règles procédurales régissant la présente consultation sont celles applicables aux contrats dont la valeur estimée au moment de l'envoi de l'avis de concession, calculée conformément aux dispositions des articles R 3121-1 à 3121-4 du code de la commande publique, est égale ou supérieure au seuil européen applicable aux contrats de concession.
La valeur estimée du contrat de concession d'aménagement est d'environ 37 M euro(s) HT.
La méthode retenue pour déterminer la valeur estimée de la concession d'aménagement est la somme des recettes de commercialisation, des subventions et des participations prévisionnelles de l'opération
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F - 67070 Strasbourg, Tél : +33 388212323, courriel :
[email protected], Fax : +33 388364466
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 NANCY, Tél : +33 383342771
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F - 67070 Strasbourg, Tél : +33 388212323, courriel :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2023