Conception scénographique, signalétique et paysagère : aménagement entrée parc Domaine de Vizille.

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-11202
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Une visite facultative libre est possible, aux horaires d'ouverture du Domaine de Vizille
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les pourcentages de rémunération de chaque phase seront précisés par chaque candidat en annexe de l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le Département ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
Toutefois, ils ne pourront pas se présenter à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un ou plusieurs group(cf
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité
Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : Pertinence des modalités techniques et organisationnelles proposées (méthode de travail, respect du calendrier, suivi du chantier). (Critère technique analysé sur la note d'intention.) : 20%
- Caractère esthétique : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
A26DCP-FS001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK24
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les "ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts."
Les prestations seront payées sur présentation de 4 factures, transmises après la validation de chacune des phases (cf. art. 3.2 du RC)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Renvoi au RC pour les sous-critères d'analyse des offres
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026