Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-11251
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Métropole (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003318100013
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CHARTRES METROPOLE
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26A003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Agrément préfectoral à jour pour le piégeage
- Formations techniques spécifiques pour le piégeage - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales et organismes de droit public
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont fixés dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Capture pigeons et gestion / entretien pigeonniers
Code CPV principal - Descripteur principal : 15119500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Affaire n° 26A003 - Capture pigeons et gestion / entretien pigeonniers
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 42.500 euros HT. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale.
Les besoins et exigences sont indiqués dans le cahier des charges.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire des membres du groupement
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation.
Aucune variante n'est autorisée.
Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance
Canal ad hoc de consultation des documents :
https://www.c-chartres-marches.fr
Les plis doivent être remis par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.c-chartres-marches.fr/.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site
https://www.c-chartres-marches.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
