Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-11473
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Entre Bièvre et Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008575100010
Ville : SAINT MAURICE L EXIL
Code postal : 38550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1774107
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2025_49
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service finance et commande publique de la Cceber
Numéro de téléphone du contact : +33 474293178
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de ''opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées (SDAEU) de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées (SDAEU) de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône 38550 - Saint-Maurice-l'Exil
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du SDAEU
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
