Conception Réalisation : Réaménagement des locaux du site de la place Budapest - bâtiment INTOWN.

763687-2025.
763687-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Conception Réalisation : Réaménagement des locaux du site de la place Budapest - bâtiment INTOWN
OJ S 222/2025 18/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Conception Réalisation : Réaménagement des locaux du site de la place Budapest - bâtiment INTOWN
Description: La direction immobilière de la Banque de France a décidé de réaménager les espaces de travail du bâtiment situé 23-25 rue de LONDRES et 2-10 place de BUDAPEST à PARIS 9e. Les travaux envisagés par la maîtrise d'ouvrage concernent notamment : - Le réaménagement des surfaces internes aux plateaux des niveaux R+1 à R+6 - La décoration et les travaux d'amélioration acoustique suivant les notes transmises par le maitre d'ouvrage (R+1 à R+5) - Le remplacement des revêtements de sols dans les espaces reprographie (R+1 à R+5) - La pose de détecteurs de présence pour l'éclairage des locaux à usage discontinu - Une campagne de remplacement des équipements défectueux et de rafraichissement général. Les missions du titulaire sont les suivantes : - M0 : Etat des lieux - M1 : Pilotage - M2: APS - M3 : APD - M4 : PRO - M5 : Procédures administratives - M6 : Etudes d'exécution et synthèse - M7 : Contrôle et visa des documents d'exécution - M8 : Mission de repli des agents et implantation temporaire - M9 : Réalisation des travaux - M10 : Opérations Préalables à la réception - M11 : Mobiliers et équipements - M12 : Signalétiques _ M13 : Déménagement des équipes et installations dans les zones cibles. Les prestations et travaux se déroulent en site occupé.
Identifiant de la procédure: 3ac929d6-5d99-478a-99ad-d22f967cc892.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 23-25 rue de LONDRES et 2-10 place de BUDAPEST
Ville: Paris
Code postal: 75009.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Il est envisagé de retenir 3 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées décrites ci-après est supérieur à 3, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante : - Appréciation des références en lien avec l'objet du marché (cumulant à la fois les prestations de déménagement et travaux en site occupé) : pondération 80 % - Appréciation des effectifs et taux d'encadrement sur les 3 dernières années : pondération 10 % - Appréciation des qualifications techniques et/ou attestation de capacité sur le déménagement : pondération 10 % En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Conception Réalisation : Réaménagement des locaux du site de la place Budapest - bâtiment INTOWN
Description: Voir Description

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le marché comprend une tranche optionnelle qui correspond à la réalisation d'une prestation de maintenance pour les boxes. La tranche optionnelle comprend une quantité minimum qui correspond à la réalisation d'une seule intervention ou une visite de maintenance préventive et une quantité maximum qui correspond 12 interventions ou visites de maintenance préventive. Dans le cas où la tranche optionnelle est levée, la Banque de France sera engagée uniquement sur la réalisation du montant minimum. Le titulaire est engagé sur la réalisation du montant maximum. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la délivrance d'un ordre de service du maître d'ouvrage notifié au maître d'oeuvre, accordant un délai minimal de 1 jour ouvré entre la notification et le démarrage des prestations objet de la tranche optionnelle.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 18 Mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des documents à transmettre sont décrits au chapitre 6. Conditions de participation du document "Règles de consultation" téléchargeable sur la plateforme Safetender : https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Capacité économique et financière minimum : Chiffre d'affaire minimum de 9 000 000 Euros sur l'exercice N ou N-1 ou N-2. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Ratio financier
Description: Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation. 3- Le résultat d'exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, les ratios 1 à 3 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère .), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des principales références exécutées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché (cumulant des prestations de déménagement et de travaux en site occupé), indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat présente plus de 10 références, seulement les 10 premières références présentées seront évaluées. Les documents doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les certificats de qualité et de qualification professionnelle (type OPQIBI en second oeuvre, QUALIBAT en agencement - aménagement ou en clos-divisions-aménagements et/ou en finitions et attestation de capacité en déménagement)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et taux d'encadrement du candidat pendant les trois dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. Les documents doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Description: En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min) Courriel : [email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Compte tenu de la sensibilité des missions 8 et 13, les prestations de déménagement ne peuvent pas être sous-traitées.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Pour des raisons de confidentialité, les annexes du programme et du CCTP ne sont pas publiés au stade de l'avis de marché et seront communiqués aux seuls candidats retenus pour la phase de remise des offres contre remise préalable d'un engagement de confidentialité signé par l'opérateur économique. L'engagement de confidentialité est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées : Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 57210489100013.
Département: Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: PARIS CEDEX 01.
Code postal: 75049.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nathalie DELAMALMAISON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 42 44 93 82.
Adresse internet: www.banquefrance.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d0854823-634e-4cb2-b278-621f384e348f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 10:22:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 763687-2025.
Numéro de publication au JO S: 222/2025.
Date de publication: 18/11/2025