France: Travaux de construction
LE PERREUX SUR MARNE (94) 6 RUE JOULEAU ALIOP 120075-143379 CONCEPTION
REALISATION POUR LA TRANSFORMATION D'UNE CLINIQUE EN LOGEMENTS - 85
LOGEMENTS UNIVERSITAIRES ET JEUNES ACTIFS ET 1 LOCAL D'ACTIVITE AU NOM ET
POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LE PERREUX SUR MARNE (94) 6 RUE JOULEAU ALIOP 120075-143379 CONCEPTION REALISATION
POUR LA TRANSFORMATION D'UNE CLINIQUE EN LOGEMENTS - 85 LOGEMENTS UNIVERSITAIRES ET
JEUNES ACTIFS ET 1 LOCAL D'ACTIVITE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Description: LE PERREUX SUR MARNE (94) 6 RUE JOULEAU ALIOP 120075-143379 CONCEPTION
REALISATION POUR LA TRANSFORMATION D'UNE CLINIQUE EN LOGEMENTS - 85 LOGEMENTS
UNIVERSITAIRES ET JEUNES ACTIFS ET 1 LOCAL D'ACTIVITE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS
SOLIDARITES
Identifiant de la procédure: c5774905-8e0e-4518-a531-e1a5345db57a
Identifiant interne: 25C07C025D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Perreux sur Marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: CONCEPTION-REALISATION
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LE PERREUX SUR MARNE (94) 6 RUE JOULEAU ALIOP 120075-143379 CONCEPTION REALISATION
POUR LA TRANSFORMATION D'UNE CLINIQUE EN LOGEMENTS - 85 LOGEMENTS UNIVERSITAIRES ET
JEUNES ACTIFS ET 1 LOCAL D'ACTIVITE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Description: LE PERREUX SUR MARNE (94) 6 RUE JOULEAU ALIOP 120075-143379 CONCEPTION
REALISATION POUR LA TRANSFORMATION D'UNE CLINIQUE EN LOGEMENTS - 85 LOGEMENTS
UNIVERSITAIRES ET JEUNES ACTIFS ET 1 LOCAL D'ACTIVITE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS
SOLIDARITES
Identifiant interne: 25C07C025D
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Jouleau
Ville: Le Perreux sur Marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Certifications et performance environnementale : BBC rénovation Effinergie
Composition du groupement : le groupement, déjà constitué d'un architecte et d'une entreprise générale devra en
complément présenter les compétences suivantes en cotraitance : - Ingénierie TCE dont Structures, Thermique,
Fluides, - Acoustique, - Environnement, - Economiste, - BIM
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la notification
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQENS SA HLM
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 65369be3-2e56-45e0-ac73-2f464c54caf2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
