Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : ME 25125

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

Code Nuts : FRK28

Lieu principal d'exécution : 74150 Rumilly

Durée : A compter du 28/02/26 jusqu'au 31/10/31

Description : La consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3, R2161-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

La procédure comporte 2 phases :
-  La présente phase : " Phase 1 - Candidatures " : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la " Phase 2 - Offres " et aux éventuelles négociations.
-  La phase ultérieure : " Phase 2 - Offres " : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations.
Classification CPV :
Principale : 45232140 travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Complémentaires :
-  45251200 travaux de construction de centrales de chauffage
-  45251250 travaux de construction de centrales de chauffage urbain
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées

Options : Oui
Les phases 2 et 3 du marché sont optionnelles.

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Cf. CCAP

Financement : Cf. CCAP

Forme juridique : Cf. CCAP

Conditions particulières d'exécution : Cf. CCAP

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 29/08/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/09/25

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syane, 2107 route d'Annecy, 74330 Poisy, Tél. : 04 12 04 32 99, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected], web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de :
-  Un référé précontractuel, en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
-  Un référé contractuel, en application de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
-  Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Envoi à la publication le : 04/07/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 04/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.syane.fr