Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-68791
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cté Agglomération Sophia Antipolis
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24060058500014
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 6
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Vincent WELTIN
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;- Une présentation d'une liste détaillée de référence d'opérations de taille et/ou complexité équivalente à l'objet du marché comprenant :- Une liste des travaux datant de moins de cinq (5) ans, assortie d'attestations de bonne exécution du Maître d'Ouvrage indiquant nom et coordonnées du Maître d'Ouvrage, date et lieu d'exécution,- Une liste des services datant de moins de trois (3) ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des services.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de chacun des phases du marché ;- Des certificats de qualifications professionnelles. l'Entité Adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Niveau minimum de capacité :Le candidat ou l'un de ses membres en cas de candidature groupée, doit justifier des capacités suivantes :- La qualité d'architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné ;- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques lui permettant de traiter en phases conception, puis suivi de réalisation des expertises suivantes : Paysagiste, structure ;- Exploitation et maintenance : entreprise multi technique avec une expertise avérée en performance énergétique et environnementale.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
24 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Conception, réalisation, exploitation et maintenance de la station d'épuration de Gréolières les Neiges
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232421
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance d'une station d'épuration sur la commune de Gréolières les NeigeLe Marché est un Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation de travaux de construction de la nouvelle Station d'épuration des eaux usées (STEP) de Gréolières-les-Neiges ainsi que l'exploitation-maintenance de ladite stationIl intègre les engagements contractuels chiffrés de performance suivants pour l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage et des installations :- Engagements de performance sur les capacités nominales de la station ;- Engagements de performance sur le traitement de l'eau, des boues et des déchets de prétraitement ;- Engagements de performance sur la qualité de l'air et la désodorisation ;- Engagements de performance sur les niveaux sonores- Engagements de performance sur les consommations énergétiques ;- Engagement de performance sur les consommations en produits de traitement.
Lieu principal d'exécution du marché :
Gréolières les Neiges
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
2 931 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Station d'épuration (exploitation), Station d'épuration (travaux)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite des sites est obligatoire. Elle sera organisée sur RDV auprès de : Mme Marjorie HUGON,
[email protected], 04 89 87 72 51 / 06 29 82 18 73. Les visites pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres.
Autres informations complémentaires :
Le Marché est conclu, à compter de sa notification, pour une durée :De vingt-cinq (25) mois à compter de l'ordre de service de démarrage, pour la partie conception et réalisation ;De cinq (5) ans à compter de l'ordre de service de démarrage, pour la partie exploitation et maintenance, pouvant être reconduit deux (2) fois pour une période d'un an, sans pouvoir excéder sept (7) ans.Le montant global du marché est estimé à 2 931 000 euros (H.T.).Les candidats sont informés que cette valeur est à considérer comme un objectif maximum pour la C.A.S.A. Le principe étant de proposer le meilleur projet dans le respect global de ces précisions financières.Les offres seront jugées selon les critères suivants:Critère no1 : Valeur technique de l'offre (100/200)Critère no2 : Respect des engagements de performance indiquées au cahier des garanties souscrites (20/200)Critère no3 : Coût global (80/200)La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle.A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 12 du CCAP.
Date d'envoi du présent avis :
22 mai 2023