Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 26-64947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglo d'Epinal
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception, réalisation et maintenance d'une ombrière photovoltaïque sur le parking du Domaine des Lacs à Thaon-les-Vosges-.
Description : La présente consultation est lancée pour la passation d'un marché global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, relatif à la conception, réalisation et maintenance d'une ombrière photovoltaïque sur le parking du Domaine des Lacs à Thaon-les-Vosges et selon la procédure avec négociation qui est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande publique. Conformément à l'article R2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à remettre une offre est de 3. Le marché comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en trois phases : 1) Phase études : ? Prestations n° 1 : Mise au point de l'APS+, ? Prestations n° 2 : Études APD, Études de projet, ? Prestations n° 3 : Dossier permis de construire / Déclaration préalable, ? Prestations n° 4 : Études de projet, ? Prestations n° 5 : Gestion administrative - Assistance à la demande de raccordement et/ou à l'intégration de la centrale photovoltaïque dans une boucle d'autoconsommation collective. 2) Phase réalisation des travaux : ? Prestations n° 6 : Études d'exécution, ? Prestations n° 7 : Travaux de réalisation de l'ouvrage, ? Prestations n° 8 : Organisation du chantier, ? Prestations n° 9 : Contrôle interne des travaux, Contrôle par bureau de contrôle et obtention de consuel, ? Prestations n° 10 : Contrôle interne des décomptes mensuels/Etats d'avancement des travaux, ? Prestations n° 11 : Assistance à la mise en service, ? Prestations n° 12 : Remise des DOE. 3) Phase Entretien / maintenance : ? Prestations n° 13 : Exploitation des centrales photovoltaïque : o Gestion technique, supervision, exploitation, o Suivis et vérification de la performance. ? Prestations n° 14 : Maintenance Préventive, ? Prestations n° 15 : Maintenance Curative.
Identifiant de la procédure : ba4b4856-09fb-42ed-85d5-9e03ef6d5b23
Identifiant interne : 26CA025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures seront analysées au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats. Au vu de cette analyse, les candidats présentant les meilleures garanties seront sélectionnés et invités à remettre une offre dans la limite du nombre maximum de candidats prévu dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40759
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40759
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d'enregistrement : 20006875700158
Adresse postale : 1 avenue Antoine Dutac
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329375460
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 882b57d4-0f35-404e-af00-fd0edb923817 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 08:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
