SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Cte De Cnes Rumilly Terre De Savoie, à l'attention de Monsieur le Président, 3 Place de la Manufacture, F - 74152 RUMILLY, Tél : +33 450018700, courriel :
[email protected], Fax : +33 450018701
Code NUTS : FRK28
Code d'identification national : 24740074000061
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.rumilly-terredesavoie.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.mp74.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique intercommunal à Rumilly
Numéro de référence : 2023rts31dg
II.1.2) Code CPV principal : 45212212
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique).
Le projet concerne la réalisation d'un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) Ht (valeur de septembre 2022).
La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L'Acheteur se réserve le droit d'organiser un ou plusieurs tours de négociations en fonction des besoins. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier, en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
71221000
71314200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Site d'implantation du futur équipement situé Base de loisirs Rue du Moulin Les Pérouses 74150 - Rumilly
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique).
Le projet concerne la réalisation d'un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) Ht (valeur de septembre 2022).
La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L'Acheteur se réserve le droit d'organiser un ou plusieurs tours de négociations en fonction des besoins. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier, en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 - Qualité de la réponse au programme de l'opération / Pondération : 25
- Critère 3 - Engagement de performances / Pondération : 15
- Critère 4 - Qualité du projet d'exploitation technique / Pondération : 15
- Critère 5 - Organisation et méthodologie du groupement pour les études et travaux / Pondération : 10
- Critère 6 - Planning du projet / Pondération : 5
- Critère 7 - Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans / Pondération : 5
Coût :
- Critère 2 - Coût global du marché (études / travaux / exploitation technique) / Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante :
- Critère 1 : Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées par rapport au projet, par leur nature, leur envergure, leur complexité pour chaque compétence attendue ;
- Critère 2 : Capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel et en matériels et moyens techniques ;
- Critère 3 : Capacités économiques et financières appréciées au regard des chiffres d'affaires et de leur adéquation avec l'importance de l'opération
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour le ou les architectes : copie du diplôme et de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités « professionnelles » :
- Une présentation synthétique de la composition du groupement, de ses compétences et de ses moyens (économiques, financiers, techniques et humains).
- Pour les entreprises relevant de la compétence « construction » : une liste de trois (3) références de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Pour les entreprises relevant des compétences architecture, études techniques et exploitation technique, entretien, maintenance : une liste de trois (3) références des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Parmi ces listes, le candidat présente une sélection de trois (3) références que l'équipe souhaiterait particulièrement mettre en valeur.
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités « techniques » :
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; le candidat indique les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'Acheteur fixe la part minimale de l'exécution du Marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises (Pme) ou à des artisans à 10 % du montant prévisionnel du Marché (articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/01/2024 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mp74.fr -
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées au présent avis et au règlement de candidature.
Une visite de site obligatoire sera organisée par l'Acheteur pour les candidats admis à participer à la phase d'offre dont les modalités d'organisation seront précisées dans le règlement de consultation transmis aux candidats admis à participer à ladite phase.
Le critère 1 "Qualité de la réponse au programme de l'opération" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Qualité architecturale et insertion dans le site, compatibilité avec le secteur d'implantation : 9 %
- Qualité d'usage pour les différents publics : 8 %
- Qualité environnementale au regard du profil environnemental du projet : 8 %
Le critère 2 "Coût global du marché" correspond au Coût global et forfaitaire est calculé hors révision par la somme arithmétique de l'ensemble des Coûts (Coûts des Études, coûts des Travaux et coût des Prestations d'Exploitation technique et de Maintenance, en ce compris coût de GER), tels qu'indiqués dans l'acte d'engagement pour la durée du marché.
Le critère 3 "Engagement de performances" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Engagement en termes de performances énergétiques : 7,5 %
- Engagement en termes de performances hydrauliques : 7,5 %
Le critère 4 "Qualité du projet d'exploitation technique" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Organisation de l'exploitation technique : 5 %
- Volume-horaire dédié et engagements sur des délais d'intervention : 5 %
- Moyens techniques dédiés : 5 %
Le critère 5 "Organisation et méthodologie du groupement pour les études et travaux" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Moyens humains affectés respectivement aux études et travaux : 4%
- Moyens matériels affectés respectivement aux études et travaux : 4 %
- Méthodologie respective pour la réalisation des études et travaux : 2 %.
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Modalités de financement : fonds propres et éventuelles subventions éligibles.
Modalités de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur (Code de la commande publique)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, courriel :
[email protected], Fax : +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, courriel :
[email protected], Fax : +33 476422269
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 novembre 2023