Podeliha
Groupe ActionLogement
Conception-réalisation du programme de réhabilitation de 58 logements à Verrières-en-Anjou
PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION Maître de l'ouvrage : groupement de commande entre Podeliha, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers.
Procédure de passation : procédure avec négociation soumis aux dispositions de l'article L.2124-3 du Code de la commande publique et des articles R.2124-3 et suivants du code précité.
Objet du marché :
Tranche ferme : marché de conception-réalisation du programme de réhabilitation de 58 logements situés place de l'Échanson à Verrières-en-Anjou.
- 1, 2, 3, 4, rue de l'Échanson,
- 8, 9, 11,13, 16, 18, 30, 34, 36, 38, place de l'Échanson,
- 1, 3, rue de la Lié.
Tranche optionnelle : démolition de 4 logements collectifs et 3 locaux commerciaux.
- 22 bis, place de l'Echanson.
Tranche optionnelle : réhabilitation de 13 logements collectifs.
- 19, place de l'Échanson,
- 23, place de l'Échanson, v -29, place de l'Échanson.
Tranche optionnelle ; réhabilitation de 9 pavillons.
- 25, 27, place de l'Échanson,
- 20, 28, allée des Chênes,
- 2, 4, 8, 36, 38, allée des Dolantines.
Type de marché : travaux.
Allotissement : cet avis fait l'objet d'un lot unique.
Durée du marché : 24 mois à compter de la notification du marché.
Ordre de service prévisionnel : mars 2024.
Variantes : autorisées.
Conditions relatives au marché :
Langue pouvant être utilisée : français uniquement.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la fo.rme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par l'intermédiaire du module question/réponses de la plateforme :
www.achatpublic.com
Dossier de candidature :
Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature - marché de conceptionréalisation qui sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Situation propre des opérateurs économiques : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Dossier administratif :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autie document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée.
4. À titre informatif, un extrait de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois.
5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé.
7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Dossier technique :
1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
2. Une plaquette de présentation de l'entreprise.
3. Une note sur l'organisation du groupement.
4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain.
Ce dossier devra détailler :
- les moyens techniques de l'entreprise,
- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), -les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le heu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
Compétences :
- architecture : X.
- acousticien : X.
- économie de la construction : X.
- thermique et fluide : X.
- structure : X.
- paysagiste X.
Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes. Le candidat pourra associer des disciplines complémentaires qui. selon lui, seraient rendues nécessaires par rapport à la complexité et à 'ambition du projet. Références professionnelles.
Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires.
Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. .
Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum.
Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les références retenues doivent être adaptées aux travaux projetés et présentées sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de{s) chantiers), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précisé, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caracteristiques relevant de la complexité de l'opération.
'Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cascontraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Ill est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d'appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature.
L'acheteur considérera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le présent règlement de consultation
La candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée.
Le Dume peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien :
https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
Note méthodologique : le candidat devra présenter une note succincte explicitant la méthode utilisée pour la gestion de travaux en site occupé.
Cette notre ne devra pas excéder 10 pages.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre maximum de candidats sélectionnés : 3 (si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 3, le maître d'ouvrage poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises). Critères de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis (50 %),
- capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différente compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis (20 %),
- note méthodologique explicitant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de travaux en site occupé, 10 pages A4 maximum (20 %),
- capacités financières, au regard des éléments demandés dans le présent avis (10 %).
Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation par courrier électronique envoyé par la plateforme achatpublic.com
Les candidats sélectionnés seront invités à retirer le dossier de consultation et à remettre leur offre initiale dans un délai au minimum de 30 jours à compter de l'envoi de la lettre d'invitation, selon le calendrier prévisionnel suivant : Envoi du DCE : 5 septembre 2023.
Visite de site commune aux 3 groupements retenus : 21 septembre 2023.
Remise des offres (niveau APS) : 8 décembre 2023.
1re commission d'analyse des offres : 10 janvier 2024.
Offres définitives : 23 février 2024.
2e commission d'analyse : 13 mars 2024.
Attribution : mars 2024.
Objectif coût travaux : estimatif, en attente de validation du programme de travaux : 2 800 000 euros HT pour le volet travaux (énergie et amélioration des logements).
Description succincte du marché :
- obligation de résultat DPE pour chaque logement du site analysé séparément après travaux . classe énergétique C (-151 kWhEp/ m2 /an) au minimum. Diminution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'existant,
- intégration de qualité de la résidence dans le paysage urbain du quartier par une recherche architecturale de caractère contemporain,
- la note programme mise à disposition permet de préciser les attendus.
Dossier de consultation : le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement en consultant le site internet -
www.podeliha.fr -espace professionnel -'Nos consultations' -'Appels d'offres en cours'
Date limite de réception des candidatures : le 29 juin 2023 à 11 h 00.
Conditions d'envoi : par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com
-
https://www.achat.public.com).
Date d'envoi à la publication : le 23 mai 2023.