Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-81538
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 06 - DDTM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception, mise en uvre, exploitation et maintenance du dispositif de surveillance du glissement de terrain de Roquebillière - Belvédère (Alpes-Maritimes)
Description : Conception, mise en uvre, exploitation et maintenance du dispositif de surveillance du glissement de terrain de Roquebillière - Belvédère (Alpes-Maritimes)
Identifiant de la procédure : 1d5391f7-b7d0-40c1-817f-46601e2aede1
Identifiant interne : 2026-DDTM06-SDRS-INSTRUM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72300000 Services de commutation de données
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune de Roquebillière
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, mise en uvre, exploitation et maintenance du dispositif de surveillance du glissement de terrain de Roquebillière - Belvédère (Alpes-Maritimes)
Description : Conception, mise en uvre, exploitation et maintenance du dispositif de surveillance du glissement de terrain de Roquebillière - Belvédère (Alpes-Maritimes)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72300000 Services de commutation de données
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts sont : le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA), le référé contractuel (art. L.551-13 CJA), et le recours en excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la publicité de la décision.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 06 - DDTM
Numéro d'enregistrement : 13001123200019
Adresse postale : 47 Bd du Mercantour
Ville : Nice
Code postal : 06286
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 93 72 73 17
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 170 600 050 00026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492041313
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f7a539eb-9d1c-407e-9b05-71e8fa1cbd6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2026 à 09:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
