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26/05/2023 S101
France-Ajaccio: Stands d'exposition
2023/S 101-315270
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: agence du Tourisme de la Corse
Numéro national d'identification: 39217857000017
Adresse postale: 17 Bd du Roi Jérôme BP 19
Ville: Ajaccio Cedex 1
Code NUTS: FR France
Code postal: 20181
Pays: France
Courriel:
[email protected]a
Téléphone: +33 495517777
Fax: +33 495511440
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.corsica-pro.com
Adresse du profil dacheteur:
https://www.achatspublicscorse.com:443/2258
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatspublicscorse.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
Autre activité: Tourisme
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
conception/Fabrication et mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'atc en vue de la promotion de la destination corse pour la période 2023/2026
Numéro de référence: ATC MP 2023-07
II.1.2) Code CPV principal
39154100 Stands d'exposition
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
conception/Fabrication et mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'atc en vue de la promotion de la destination corse pour la période 2023/2026.L'agence du Tourisme de la Corse recherche un prestataire qui aura pour mission la conception, le transport, le stockage, le montage, le démontage, la maintenance, de la version Btoc et l'adaptation Btob du stand de l'agence du Tourisme de la Corse pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39154100 Stands d'exposition
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:
les salons où se déplacent l'agence du Tourisme de la Corse
II.2.4) Description des prestations:
conception/Fabrication et mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'atc en vue de la promotion de la destination corse pour la période 2023/2026
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère design/personnalité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère Ergonomie/Sécurité du stand / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
l'Accord-Cadre s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : feder react-eu
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés à l'article 13.1 du règlement de la consultation :Le formulaire Dc1, Le formulaire Dc2, joint au DCE, à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 22/06/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une pamp;eacute;riode damp;#039;une annamp;eacute;e. Le titulaire ne peut samp;#039;opposer amp;agrave; la reconduction tacite . Les indications sur la reconduction sont pramp;eacute;cisamp;eacute;es amp;agrave; lamp;#039;article 3 du C.C.A.P
VI.3) Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Montant du marché : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 500 000 euros (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 300 000 euros (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 300 000 euros (H.T.).Signature des documents transmis par le candidatil n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement oupar le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.Autres Informations: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano Chemin de Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet:
http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional règlement amiable litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.*référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/05/2023