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03/05/2023 S86
France-Paris: Services de formation spécialisée
2023/S 086-263909
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Aide au développement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conception et mise en oeuvre d'un dispositif de formation à destination des acteurs publics impliqués sur les Partenariats Public-Privé (PPP), ciblant prioritairement l'Afrique
II.1.2) Code CPV principal
80510000 Services de formation spécialisée
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Conception et mise en oeuvre d'un dispositif de formation à destination des acteurs publics impliqués sur les Partenariats Public-Privé (PPP), ciblant prioritairement l'Afrique
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 439 500.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Paris/international
II.2.4) Description des prestations:
Conception et mise en oeuvre d'un dispositif de formation à destination des acteurs publics impliqués sur les Partenariats Public-Privé (PPP), ciblant prioritairement l'Afrique
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie ( voir détails RC) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché ( voir détails RC) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE ( voir détails RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 439 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Références en matière de conception digitale (MOOC/SPOC) : 25/100
Références en matière d'animation de formation tutorée présentiel et distanciel : 25/100
Référence en matière de formation globale PPP (juridique/technique/financière) : 25/100
Référence dans l'ingénierie pédagogique innovante : 25/100
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Projet financé (MOA directe)
Le pouvoir adjudicateur écartera les offres inappropriées, et procédera à une sélection, après un premier classement opéré sur la base des critères définis ci-dessus, de 2 candidats qui seront éventuellement admis à négocier.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 2° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. la date estimative d'envoi du dossier d'appel d'offres aux candidats sélectionnés est le 19-06-2023
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/06/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Lieu d'exécution des prestations : Paris/international
Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.Il est précisé que l'accord cadre à une durée supérieure à 4 ans pour les raisons suivantes :
L'accord cadre relatif à la conception, développement et animation d'un parcours de formation PPP demandera des investissements importants de la part des prestataires retenus : investissements dans le développement d'une plateforme numérique pédagogique, dans la conception de supports de formation innovants en accord avec les meilleures pratiques sur le marché, aussi bien digitaux que pour les formations présentielles (approche pair à pair, tournée vers l'action, gamification du parcours)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
28/04/2023