CONCEPTION DU JOURNAL DE TERVILLE, DU RETOUR EN IMAGES ET DES SUPPORTS DE COMMUNICATION.

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-114450
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conforme aux articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La définition des prestations est précisée à l'article 3 du marché public "descriptif des besoins".
L'engagement est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le marché est renouvelable tacitement deux fois pour de nouvelles périodes successives d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Le montant total des commandes pour chaque période du marché « Conception du journal de Terville, du retour en image et ponctuellement d'affiches, de cartons d'invitation ou de plaquettes » est fixé à un maximum annuel de 19 000,00 Euros H.T.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mandatement administratif auprès du Service de Gestion Comptable d'Hayange - Place Nicolas Schneider 57700 HAYANGE par virement bancaire.
Le paiement des prestations sera déclenché sur présentation de factures accompagnées des bons de commande correspondants et après constatation du service fait.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve de conformité de la facture au bon de commande concerné et à la prestation réalisée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Les justificatifs demandés aux candidats sont précisés à l'article 13 du marché public "règlement de consultation".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur Technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025M11
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics-terville.safetender.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025