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16/05/2023 S94
France-Paris: Services d'audit
2023/S 094-289769
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_poyqnbimPN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_poyqnbimPN
I.6) Activité principale
Autre activité: Transport
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
comptages et enquetes aupres des personnes
Numéro de référence: 2023-046
II.1.2) Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
le présent accord-cadre a pour finalité la réalisation, l'audit et l'exploitation de données de comptages et d'enquêtes auprès de personnes pour la période de juin 2023 à juin 2027
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 - comptages et enquêtes origine-destination (Od) dans les transports collectifs
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
île de France
II.2.4) Description des prestations:
les prestations nécessaires pour la réalisation d'une campagne de comptages sont décomposées en 5 types de missions : * Mission 1a : Pilotage de la campagne de comptages et enquêtes OD dans les transports collectifs : * Mission 1b : Comptages des voyageurs dans un mode de transport collectif (tous modes concernés : train, métro, tram, bus) ; * Mission 1c : Comptages des voyageurs dans une station, une gare, un pôle d'échange ; * Mission 1d : Enquêtes OD auprès des voyageurs d'une ligne ou plusieurs lignes de transports publics ; * Mission 1e : Enquêtes OD ou temps de parcours dans un pôle d'échange
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère moyens humains / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est reconductible une fois, pour une durée équivalente à la durée initiale (4 ans). La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (R.2112-4 du Code de la Commande Publique)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 - enquêtes auprès de collectivités, d'employeurs ou de voyageurs
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
ile de France
II.2.4) Description des prestations:
l'Ensemble des tâches nécessaires pour la réalisation d'une enquête sont découpées en 3 missions : * Mission 2a : Pilotage de l'enquête * Mission 2b : Enquêtes auprès de collectivités franciliennes/d'employeurs * Mission 2c : Autres enquêtes auprès de voyageurs des services d'île-de-france Mobilités Ces missions, découpées par type d'enquête, rassemblent l'ensemble des tâches directement attachées à l'enquête
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère moyens humains / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est reconductible une fois, pour une durée équivalente à la durée initiale (4 ans). La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (R.2112-4 du Code de la Commande Publique)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 3 - audits et exploitation de données issues de systèmes de comptages automatiques Bus sur les réseaux franciliens
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
ile de France
II.2.4) Description des prestations:
en grande couronne, Île-De-France Mobilités mène actuellement un déploiement des cellules compteuses à bord des véhicules. Ce déploiement se fait progressivement : d'un côté par Île-De-France Mobilités lors des commandes de véhicules neufs, et d'un autre côté, par les opérateurs sur les véhicules existants en fonction d'un niveau d'équipement retenu lors des mises en concurrence à l'oeuvre actuellement ; par conséquent, plusieurs modèles de cellules sont utilisés et sont susceptibles de cohabiter. Le taux d'équipement prévu par réseau est généralement autour de 30% du parc pour les réseaux de grande couronne. Les opérateurs ont la charge de collecter les données (via un plan de sondage leur permettant de mesurer le trafic sur toutes les lignes) et de les mettre en forme pour en restituer les résultats à Île-De-France Mobilités. Île-De-France Mobilités souhaite réaliser des audits sur l'organisation de la collecte et le traitement des données. Par ailleurs, l'opérateur doit fournir, sur demande d'île-de-france Mobilités, une extraction brute des données recueillies. Île-De-France Mobilités souhaite exploiter ces données brutes pour ses besoins propres. Le lot 3 se décline donc en 2 missions : * Mission 3a : Audit sur l'organisation de la collecte et le traitement des données de comptages automatiques * Mission 3b : Exploitation des données brutes de comptages automatiques
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère moyens humains / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est reconductible une fois, pour une durée équivalente à la durée initiale (4 ans). La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (R.2112-4 du Code de la Commande Publique)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 4 - sondages d'opinion sur la mobilité en Île-De-France
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
ile de France
II.2.4) Description des prestations:
l'Ensemble des tâches nécessaires pour la réalisation d'un sondage sont découpées en 2 missions : * Mission 4a : Pilotage du sondage * Mission 4b : Réalisation de sondages d'opinion sur la mobilité en Île-De-France Ces missions, découpées par type de sondage, rassemblent l'ensemble des tâches directement attachées au sondage
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère moyens humains / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est reconductible une fois, pour une durée équivalente à la durée initiale (4 ans). La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (R.2112-4 du Code de la Commande Publique)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
aucun cautionnement et aucune garantie demandés
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement se fera sur les fonds propres d'île-de-france Mobilités
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière est demandée
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 12/06/2023
Heure locale: 11:00
Lieu:
ile de France Mobilités
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de l'accord-cadre objet de cette consultation une nouvelle consultation sera relancée
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3 et mono-attributaire pour le lot 4.Le lot 1 sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Le lot 2 sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Le lot 3 sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Le lot 4 sera conclu avec un seul opérateur économique.Les prestations pourront faire l'objet de bons de commande et/ou de marchés subséquents pour l'ensemble des lots constituant l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum par lot est le suivant :LOT 1 : 800 000 euro(s) HT pour la durée initiale du lot 1 ;LOT 2 : 800 000 euro(s) HT pour la durée initiale du lot 2 ;LOT 3 : 1 500 000 euro(s) HT pour la duréeinitiale du lot 3 ;LOT 4 : 400 000 euro(s) HT pour la durée initiale du lot 4.dans le cadre du présent accord cadre, les titulaires s'engagent à respecter les clauses suivantes.1) Clause papiertous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent).2) Clause déplacements/motorisationspour se déplacer sur les différents sites, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun.les Titulaires s'engagent à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre et du(es) marché(s) subséquent(s), notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle .Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants : connaissance des transports publics et de la mobilité en général, connaissance de la réalisation d'enquêtes.l'attention des candidats-soumissionnaires est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la somme des notes pondérées des critères 1 et 2 est inférieure ou égale à 30 points : toute offre ayant obtenu une note technique égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet:
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours possibles : Avant la signature du marché : * Un référé? précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : * Un référé? contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; * Un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date denvoi du présent avis:
11/05/2023