Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67
Annonce n° 24-111341
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Compostage des Boues Biologiques en compost normalisé (NF U 44-095) Fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)
Description : Le présent accord-cadre a pour but la transformation des boues de la station de traitement des eaux usées (STEU) de la Communauté de Commune de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchetteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NFU 44-095 et NFU 44-051 ainsi que la fourniture de compost NFU 44-051 en vrac et ensaché.
Identifiant de la procédure : d3bc1d7e-d84b-43e7-8065-45e9c4e511bb
Identifiant interne : 68-CCRG-2024-ST-38
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Compostage des Boues Biologiques en compost normalisé (NF U 44-095) Fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)
Description : Le présent accord-cadre a pour but la transformation des boues de la station de traitement des eaux usées (STEU) de la Communauté de Commune de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchetteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NFU 44-095 et NFU 44-051 ainsi que la fourniture de compost NFU 44-051 en vrac et ensaché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Merci de vous référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Merci de vous référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/90136/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/90136/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Merci de vous référer au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement : 24680056900039
Adresse postale : 1 rue des Malgré-Nous
Ville : Guebwiller
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389621234
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0155b43-5541-4c01-9951-0b4e58bf7088 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2024 à 17:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
