Communes de Saint-Denis de Pile et Bonzac - Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction du pont de Saint-Denis-de-Pile à Bonzac Réf.2374.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-112596


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RD 22 - Communes de Saint-Denis de Pile et Bonzac - Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction du pont de Saint-Denis-de-Pile à Bonzac Réf.2374
Description : Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction du pont de saint Denis de Pile sur la RD 22, communes de Saint-Denis de Pile et de Bonzac. Les missions inclues dans le marché sont : - AVP - PRO - ACT - VISA - PDE
Identifiant de la procédure : efe81a12-7f8b-4296-9890-039c7142f889
Identifiant interne : 2025-0312
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : pont
Ville : saint denis de pile
Code postal : 33910
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pièces constituant l'offre : - l'Acte d'engagement et ses annexes établis (fichier nommé Ae, mis au format .pdf) selon le modèle joint - L'annexe 3 à l'Acte d'engagement portant sur la répartition financières des missions et la répartition des honoraires (fichier nommé Ae annexe 3) - La décomposition des temps passés (fichier nommé Dt) au format pdf et excel - Mémoire technique (fichier nommé Mt), Le critère valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants: Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et moyens humains affectés Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations Le coût prévisionnel des travaux est établi dans les conditions prévues au Ccap. Coût prévisionnel provisoire des travaux (C0) = 850 000,00 euro(s) Ht Pour les missions Avp, Pro, Act, Visa la rémunération s'établit sur la base d'un forfait provisoire Pour la mission Pde, la rémunération s'effectue sur la base d'un montant global et forfaitaire A titre indicatif, l'exécution des prestations se déroulera dans le délai global de 36 mois. Durées des missions: Mission Avp : 1.5 mois Mission Pro : 2 mois Mission Act (analyse des offres) : 2 semaines Visa des documents d'exécution de l'entreprise : 2 semaines pour le premier indice du document, 1 semaine pour les versions suivantes Mission Pde: 1 mois Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RD 22 - Communes de Saint-Denis de Pile et Bonzac - Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction du pont de Saint-Denis-de-Pile à Bonzac Réf.2374
Description : Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction du pont de saint Denis de Pile sur la RD 22, communes de Saint-Denis de Pile et de Bonzac. Les missions inclues dans le marché sont : - AVP - PRO - ACT - VISA - PDE
Identifiant interne : S-PF-1717216

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : pont
Ville : saint denis de pile
Code postal : 33910
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717216
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717216
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DD155C77-B0E2-71AD-499D25F331CC1A90
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Gironde
Numéro d'enregistrement : DD155C9B-DC6B-CBF1-1847C152A5A4F642
Adresse postale : Niveau accueil Niveau accueil
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : via la plateforme de dématérialisation
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : DD155CAF-CAEC-FCBD-A8F573C788E464DF
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1f0845d5-3088-4506-86ba-3d24c3b61aa8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025