France: Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation Accord-Cadre pour la réalisation des DIAG PEMD et Ressources et la présence d'un AMO Réemploi et Economie Circulaire -Relance no1.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre pour la réalisation des DIAG PEMD et Ressources et la présence d'un AMO Réemploi et
Economie Circulaire -Relance no1.
Description : Accord-Cadre pour la réalisation des DIAG PEMD et Ressources et la présence d'un AMO Réemploi et Economie Circulaire -Relance no1.
Identifiant de la procédure : 637d0791-85f0-4da4-ba6e-d8cb1ef0a477.
Identifiant interne : 20260012.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application de l'article R2123-1 1o du
code de la commande publique. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la
plateforme www.aquitanis.fr ). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par
Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation d'eAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - soit référé précontractuel
https://ted.europa.eu/TED
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introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); - soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; - soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au
moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : Lot no1 Diags PEMD / Ressources
Description : Lot no1 Diags PEMD / Ressources
Identifiant interne : 20260012-1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
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Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/03/2026 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.emarchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission : https://aquitanis.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Aquitanis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Aquitanis
Numéro d'enregistrement : 39873148900033.
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Pays : France
Point de contact : Mélissa COUILBAULT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556118485.
Profil de l'acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
https://ted.europa.eu/TED
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8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300062.
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25d8d837-b048-46fe-8ba6-8528bd43770a -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 10:27 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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