Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-21632
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1601619
Identifiant interne de la consultation : 20241155
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Rc et notamment :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Rc et notamment :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. Rc et notamment :
3) La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes.
Cette liste de prestations est demandée pour les membres du bureau d'études dans chacun des domaines suivants:
-études d'aménagements d'infrastructures de transport routiers et cyclables
-études de trafic et mobilité.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2025 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Communes de Roquebrune-sur-Argens et Fréjus
PCL - Mise en service et mise à niveau entre la Garonnette et le pont de la Galiote
Etudes préliminaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
- Réalisation des études préliminaires de mise en service et mise à niveau du parcours cyclable du littoral (PCL) entre la Garonnette et le pont de la Galiote sur les communes de Roquebrune-sur-Argens et Fréjus.
Le marché comporte 3 parties techniques décrites à l'article à l'article 1-2-3 du présent règlement (RC) :
- Diagnostic
- Propositions de découpage en sections homogènes et de typologies d'aménagement adaptées
- Etude préliminaire des variantes d'aménagement retenues
Le détail des attendus par partie technique figure à l'article 3 du Cahier des Charges (CC).
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du présent marché d'études est d'environ 18 mois.
Les délais d'exécution par partie technique dont dispose le titulaire pour réaliser les prestations sont fixés à l'article III de l'acte d'engagement.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de juillet 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Roquebrune-sur-Argens et Fréjus 83380 - Roquebrune-sur-Argens
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, les lieux de l'opération étant en accès libre, une visite est toujours recommandée.
RGPD : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement.
Clauses de réexamen : le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 2-10-2 du règlement de consultation (RC).
Marché similaire : possible.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
