Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-99755
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du Centre hospitalier de Soissons (n° 5216.01.02)
Description : Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du Centre hospitalier de Soissons. Marché de prestations de services. La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets du Centre hospitalier de Soissons. Les spécifications techniques sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché. Les quantités estimatives sont basées sur les relevés effectués durant l'année 2024 et 2025 en cours. Les prestations seront réalisées dans le respect des différentes réglementations en vigueur et prendront en compte la notion de développement durable dans leur exécution. Les spécifications techniques et les quantités figurent au CCTP et dans les bordereaux des prix.
Identifiant de la procédure : 5b5ae2f3-0bea-49bf-9ca8-7cac3a7d7340
Identifiant interne : 5216.01.02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Soissons 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n° 1 : Système complet de gestion des cartons et papiers d'activités
Description : Système complet de gestion des cartons et papiers d'activités
Identifiant interne : 521601
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Décomposition en tranches : sans objet. Prestation supplémentaire éventuelle : Sans objet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Soissons 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de base de l'accord-cadre : 1 an. Reconductions éventuelles : L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an chacune (reconduction tacite). Soit une durée de quatre ans au maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 96,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5QBqm8_qeK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui traite les offres : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n° 2 : Système complet de gestion des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND)
Description : Système complet de gestion des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND)
Identifiant interne : 521602
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
Options :
Description des options : Décomposition en tranches : sans objet. Prestation supplémentaire éventuelle : Sans objet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Soissons 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de base de l'accord-cadre : 1 an. Reconductions éventuelles : L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an chacune (reconduction tacite). Soit une durée de quatre ans au maximum
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 624,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5QBqm8_qeK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui traite les offres : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d'enregistrement : 26020862400015
Adresse postale : 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323757436
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5QBqm8_qeK
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac0fed57-8b32-4c19-b602-616885dd5093 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
