date de début du marché:28/02/2027 00:00
date de fin de la prestation:27/02/2028 00:00
date limite de candidature:17/12/2026 13:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511400 - Services de collecte du papier, 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères, 90510000 - Élimination et traitement des ordures
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110773
ville du moa balisée:Lyon cedex 07
durée du marché balisée:12 mois, renouvelable 3 fois
code postal du moa balisé:69365
siret du moa balisé:186 901 567 00013
libellé du contact balisé:MME FLORES Lea - Gestionnaire achat
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le traitement et la valorisation des déchets produits par les sites du Crous de Lyon
raison sociale du moa balisée:CROUS de Lyon
téléphone du contact balisé:0437287366
critères d'attribution:Prix ; Note sur 20 ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Note sur 20 (critère environnemental) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Note sur 20 (technique) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
ligne d'adresse du moa:59 rue de la Madeleine
objet du marché:Collecte, traitement et valorisation des déchets pour les sites du CROUS de Lyon
texte du lot:Collecte, traitement et valorisation des cartons, papiers, canettes et bouteilles poly téréphtalate (PET) pour les sites de restauration de la Loire - Collecte, traitement et valorisation des cartons, papiers, canettes et bouteilles poly téréphtalate (PET) pour les sites de restauration de la Loire - CPV: 90510000
texte du lot:Collecte, traitement et valorisation de Déchets Industriels Dangereux (DID) - Collecte, traitement et valorisation de Déchets Industriels Dangereux (DID) - CPV: 90500000
texte du lot:Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des sites de restauration de la Loire - Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des sites de restauration de la Loire - CPV: 90500000
texte du lot:Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des sites de restauration du Rhône - Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des sites de restauration du Rhône - CPV: 90500000
texte du lot:Collecte, traitement et valorisation des cartons, papiers, canettes, bouteilles poly téréphtalate (PET) et cagettes en bois pour les sites de restauration du Rhône et les services administratifs (services centraux) - Collecte, traitement et valorisation des cartons, papiers, canettes, bouteilles poly téréphtalate (PET) et cagettes en bois pour les sites de restauration du Rhône et les services administratifs (services centraux) - CPV: 90500000
texte du lot:Collecte, traitement et valorisation des Déchets Industriels Banaux (DIB) pour les sites de restauration et les services administratifs (services centraux) - Collecte, traitement et valorisation des Déchets Industriels Banaux (DIB) pour les sites de restauration et les services administratifs (services centraux) - CPV: 90500000 90510000
Référence Marché:26SG26
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110773 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42.
Annonce no26-110773.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CROUS de Lyon
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Collecte, traitement et valorisation des déchets pour les sites du CROUS de Lyon
Description:Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le traitement et la valorisation des déchets produits par les sites du Crous de Lyon
Identifiant de la procédure:275e49c8-899e-45ed-b9f0-f7a191857632.
Identifiant interne:26SG26.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90510000Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511200Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511400Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Rhône
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loire(FRK25)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,075,000Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:6.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Collecte, traitement et valorisation des Déchets Industriels Banaux (DIB) pour les sites de restauration et les services administratifs (services centraux)
Description:Collecte, traitement et valorisation des Déchets Industriels Banaux (DIB) pour les sites de restauration et les services administratifs (services centraux)
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90510000Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, au plus tôt à compter du 28 février 2027, ou au plus tard, à la date de sa notification si elle est postérieure.
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Rhône
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:28/02/2027.
Date de fin de durée:27/02/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:700,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques:Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:05/12/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CROUS de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres:CROUS de Lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Collecte, traitement et valorisation des cartons, papiers, canettes, bouteilles poly téréphtalate (PET) et cagettes en bois pour les sites de restauration du Rhône et les services administratifs (services centraux)
Description:Collecte, traitement et valorisation des cartons, papiers, canettes, bouteilles poly téréphtalate (PET) et cagettes en bois pour les sites de restauration du Rhône et les services administratifs (services centraux)
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, au plus tôt à compter du 28 février 2027, ou au plus tard, à la date de sa notification si elle est postérieure.
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Rhône
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:28/02/2027.
Date de fin de durée:27/02/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:150,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques:Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:05/12/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CROUS de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres:CROUS de Lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Collecte, traitement et valorisation des cartons, papiers, canettes et bouteilles poly téréphtalate (PET) pour les sites de restauration de la Loire
Description:Collecte, traitement et valorisation des cartons, papiers, canettes et bouteilles poly téréphtalate (PET) pour les sites de restauration de la Loire
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90510000Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, au plus tôt à compter du 28 février 2027, ou au plus tard, à la date de sa notification si elle est postérieure.
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Loire
Subdivision pays (NUTS):Loire(FRK25)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:28/02/2027.
Date de fin de durée:27/02/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:20,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques:Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:05/12/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des sites de restauration du Rhône
Description:Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des sites de restauration du Rhône
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, au plus tôt à compter du 28 février 2027, ou au plus tard, à la date de sa notification si elle est postérieure.
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Rhône
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:28/02/2027.
Date de fin de durée:27/02/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:160,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques:Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:05/12/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des sites de restauration de la Loire
Description:Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des sites de restauration de la Loire
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, au plus tôt à compter du 28 février 2027, ou au plus tard, à la date de sa notification si elle est postérieure.
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Loire
Subdivision pays (NUTS):Loire(FRK25)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:28/02/2027.
Date de fin de durée:27/02/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:35,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques:Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:05/12/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:Collecte, traitement et valorisation de Déchets Industriels Dangereux (DID)
Description:Collecte, traitement et valorisation de Déchets Industriels Dangereux (DID)
Identifiant interne:6.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Rhône
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:28/02/2027.
Date de fin de durée:27/02/2028.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:10,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Note sur 20 (technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:05/12/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CROUS de Lyon
Numéro d'enregistrement:186 901 567 00013.
Numéro d'enregistrement:18690156700013.
Adresse postale:59 rue de la Madeleine
Ville:Lyon cedex 07.
Code postal:69365.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:MME FLORES Lea - Gestionnaire achat
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0437287366.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nueEKSkR7b
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:17690005800015.
Adresse postale:184 RUE DUGUESCLIN
Ville:LYON
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:e64c96dc-3822-456a-8de8-2672b4b5749a-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 16:52.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026