Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 25-103457
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Identifiant interne de la consultation : DAG91-202556973
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région des Pays de la Loire Service Commande Publique et Stratégie d'Achat
Numéro de téléphone du contact : +33 0228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents attestant de l'éligibilité des candidats :
- Pour les EA et ESAT : Document relatif à l'agrément ESAT et EA obtenu auprès des services de l'Etat (contrat d'objectifs triennal, arrêté préfectoral, attestation).
- Pour les structures équivalentes devant justifier de l'emploi de 50% de travailleurs handicapés dans son effectif : la déclaration sociale nominative (liste nominative des effectifs employés) à la date de dépôt du dossier de candidature et les justificatifs d'éligibilité du public (notification de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Critères d'attribution : 1/Valeur technique (60%), appréciée au regard du contenu du mémoire technique ;
2/Prix des prestations (40%) au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS DE LA MAISON DE LA REGION D'ANGERS - MARCHE RESERVE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la collecte et l'enlèvement des déchets collectés dans les locaux de la Maison de la Région à Angers (qui regroupe différents services dont le service du transport routiers voyageurs, le cabinet médical et la Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire (DAPA)). Les prestations incluent également la valorisation ou l'élimination des déchets collectés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord-cadre est conclu aux prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées.
En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L5213-13 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés est fixée à 50%.
Lieu principal d'exécution du marché : Région des Pays de la Loire
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 500 euros et 4000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DEMATERIALISATION : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat - Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France.
SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910).
DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
MODIFICATIONS : Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L.2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont dans le règlement de la consultation.
NEGOCIATIONS : Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
