Collecte et traitement des déchets pour les besoins de la CCI de Corse Sites de Corse du Sud.

Avis de marché
Département(s) de publication :20A, 20B
Annonce n° 25-131234


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCIC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et traitement des déchets pour les besoins de la CCI de Corse Sites de Corse du Sud
Description : Collecte et traitement des déchets pour les besoins de la CCI de Corse Sites de Corse du Sud
Identifiant de la procédure : a9217774-3c9b-42be-9738-11a69b36d37d
Identifiant interne : 2025-067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Port de Commerce d'Ajaccio Déchets non dangereux hors verre
Description : Port de Commerce d'Ajaccio Déchets non dangereux hors verre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 150 000 euros HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.cci.corsica

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIC
Organisation qui traite les offres : CCIC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Port de Plaisance Ajaccio Tino Rossi Déchets non dangereux hors verre
Description : Port de Plaisance Ajaccio Tino Rossi Déchets non dangereux hors verre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026. .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 120 000 euros HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.cci.corsica

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIC
Organisation qui traite les offres : CCIC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Aéroport d'Ajaccio Déchets non dangereux hors verre
Description : Aéroport d'Ajaccio Déchets non dangereux hors verre
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 260 000 euros HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 60 %
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.cci.corsica

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIC
Organisation qui traite les offres : CCIC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Hôtel Consulaire Institut Consulaire Déchets non dangereux hors verre
Description : Hôtel Consulaire Institut Consulaire Déchets non dangereux hors verre
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 5 000 euros HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.cci.corsica

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIC
Organisation qui traite les offres : CCIC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Port de Plaisance Ajaccio Tino Rossi Déchets dangereux
Description : Port de Plaisance Ajaccio Tino Rossi Déchets dangereux
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 25 000 euros HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 60 %
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.cci.corsica

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIC
Organisation qui traite les offres : CCIC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Aéroport d'Ajaccio Déchets dangereux
Description : Aéroport d'Ajaccio Déchets dangereux
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 200 000 euros HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 60 %
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.cci.corsica

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIC
Organisation qui traite les offres : CCIC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCIC
Numéro d'enregistrement : 13001457400011
Adresse postale : Rue Adolphe Landry CS 10210
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Le président, mr Jean DOMINICI
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495515555
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 1720005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 71300007000191
Adresse postale : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Place Felix Barret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de6aaab2-e13e-4917-80ca-c9f32048e673 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 12:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025