Avis de marché
Département(s) de publication :58
Annonce n° 25-131039
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE PREMEY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des ouvrages associés (bassins, grilles et avaloirs, etc.), l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l'élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation, les prestations liées à l'évacuation et l'élimination des boues d'épuration conformément aux dispositions du contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, à titre accessoire, l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales de la Collectivité et de leurs ouvrages annexes. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d'usagers : 969 ; volumes assujettis : 66 542 m3
Identifiant de la procédure : eb70a8a5-a840-443d-9b8c-1f60b2fc4258
Identifiant interne : DSP-ASST-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PREMERY
Code postal : 58700
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des ouvrages associés (bassins, grilles et avaloirs, etc.), l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l'élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation, les prestations liées à l'évacuation et l'élimination des boues d'épuration conformément aux dispositions du contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, à titre accessoire, l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales de la Collectivité et de leurs ouvrages annexes. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d'usagers : 969 ; volumes assujettis : 66 542 m3
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE PREMERY
Ville : PREMERY
Code postal : 58700
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 53 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686969?orgAcronyme=r6d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686969?orgAcronyme=r6d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE PREMEY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE PREMEY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PREMEY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE PREMEY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE PREMEY
Numéro d'enregistrement : 21580218200018
Adresse postale : 8 place de la Mairie
Ville : PREMERY
Code postal : 58700
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Alexis PLISSON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 386689402
Adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b3f9636-2c44-43c2-bcc9-cab894d5e174 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 09:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
