Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-106542
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Tremblay-en-france
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : Tremblay-en-france
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EZxvHC_j3k
Identifiant interne de la consultation : M25-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats/marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0149637106
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
2/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
3/Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
4/Qualification amiante SS3
5/L'agrément relatif au transport de matières dangereuses
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (50%) : - calculé sur le montant total du DQE HT
2-Valeur technique (25%)
2.1-Pertinence et qualité des moyens matériels mis à disposition
2.2-Pertinence et qualité des moyens humains mis à disposition
2.3-Qualité de l'organisation du service
2.4-Sites de traitement prévus pour les déchets amiantés
3-Délai d'exécution / réactivité (Disponibilité et capacité à intervenir rapidement) (5%)
4-Performances en matière de protection de l'environnement (20%)
Le détail des sous critères est précisé dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets amiantés issus de dépôts sauvages
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville de Tremblay-en-France, en vertu de ses compétences en matière de propreté urbaine, notamment le ramassage des dépôts sauvages sur l'espace public, a décidé de confier la prestation de collecte et traitement des déchets amiantés à un prestataire de service.
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum, soit une durée maximum de 48 mois, toute période confondue. Les renseignements relatifs aux procédure de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
