Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-49023
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Angers Loire Metropole (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490001500078
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://alm.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : A26DECAPCOLTRASSO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction cycle des déchets
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques et attestant qu'il n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME-S) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME-S. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement
- Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pour la Collecte :
- Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture
- Le récépissé de négoce et courtage des déchets
- Le récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en préfecture
- Le récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de SPAn C3 impropres à la consommation humaine » auprès de la DDCSPP
Pour les Installations de regroupements des déchets :
- Le récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement ou arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation ICPE
- L'agrément sanitaire C3
Pour les installations de Valorisation :
- Arrêté préfectoral d'enregistrement d'autorisation au titre de la réglementation ICPE
- Récépissé d'enregistrement en préfecture
- Agrément sanitaire C3
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pour Angers Loire Métropole en qualité de pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix : 60 % ; Valeur technique : 30 % ; Critères environnementaux : 10 %.
Les sous-critères sont précisés au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets alimentaires de 3 associations d'aide alimentaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord Cadre mono-attributaire avec un maximum de 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans ferme.
Lieu principal d'exécution du marché : Collecte sur Angers et Avrillé
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 98000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les visites de sites ne sont pas obligatoires mais conseillées, les modalités sont précisées au RC.
Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur :
https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
