Collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Coeur de Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :58
Annonce n° 25-119902


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire
Description : Collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire
Identifiant de la procédure : 7a1a3ad0-1755-42ba-82f3-b37b99ab4aaa
Identifiant interne : AOBIODECHETS1025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire
Description : Collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1/ Prix (50 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2/ Valeur technique (50 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686195?orgAcronyme=x7e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686195?orgAcronyme=x7e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Numéro d'enregistrement : 20006791600011
Adresse postale : 4 Place Georges Clemenceau
Ville : COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Code postal : 58200
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 386289292
Adresse internet : http://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f30a36d5-2942-4489-8e74-e2ec6f05baac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025