Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-120021


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages
Description : Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d'apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en PAV à contrôle d'accès sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, ainsi que le transport et le déchargement jusqu'au lieux de vidage
Identifiant de la procédure : 5f46ff2f-8dde-4ba0-b761-5cc9e0feeb95
Identifiant interne : 25OM002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes du Pays des Achards
Ville : Les Achards
Code postal : 85150
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages
Description : Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d'apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en PAV à contrôle d'accès sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, ainsi que le transport et le déchargement jusqu'au lieux de vidage. Il comporte également les prestations suivantes : Le déplacement de PAV existants et l'installation de nouveaux PAV pouvant intervenir sur l'ensemble du territoire du Pays des Achards ; - Une reconnaissance de terrain et une concertation technique pour la mise en place de nouveaux points d'apport volontaire (prestation effectuée à la demande de la collectivité) ; - Le remplacement des PAV hors service ou détériorés par des PAV neufs appartenant à la Communauté de Communes, et le vidage puis le remplacement des colonnes en urgence si un incendie est déclaré ; - Le ramassage des déchets aux pieds des PAV s'ils sont de même nature que le PAV collecté, ainsi que le balayage des abords des PAV concernés ; - La réalisation d'un rapport semestriel d'activité et d'un rapport annuel présentant notamment le bilan annuel d'exploitation.
Identifiant interne : 25OM002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options :
Description des options : Ce marché public comporte l'option suivante : reconduction tacite d'une durée de 24 mois pouvant être exercée 1 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes du Pays des Achards
Ville : Les Achards
Code postal : 85150
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays des Achards

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 380,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays des Achards (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Numéro d'enregistrement : 2485003000113
Adresse postale : rue Michel Breton - ZA Sud Est - CS 90116
Ville : Les Achards
Code postal : 85150
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251059449
Télécopieur : +33 251059503
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cc-paysdesachards.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 38101b04-0864-4a78-aa89-78baad1d5ae7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 18:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025