Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-120450
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Nevers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21580194500019
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25DIN02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386684487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mention-nés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la com-mande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
OU
- une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)
- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- une liste des travaux relative à des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- le cas échéant, certificat(s) de qualification professionnelle détenu(s) par le candidat dans le domaine des travaux objet du marché établi(s) par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- le cas échéant, certificats de qualité fondés sur les normes européennes établis par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Critères d'attribution : Cf. article 5.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE POSE DE CABLES FIBRE OPTIQUE ET CUIVRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45314310
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cette consultation a pour objectif le déploiement du réseau privé et indépendant de fibres optiques et de cuivre de la Ville de Nevers.
L'accord cadre à bon de commande de travaux de pose de câbles fibre optique et cuivre couvre :
- les travaux d'interconnexion entre bâtiments : il permet de créer des liaisons informatiques, téléphoniques ou vidéo utilisant des fourreaux posés sur le domaine public ;
- les travaux de création ou d'extension de systèmes de pré-câblage cuivre permettant d'exploiter les différents réseaux de la Ville de Nevers à l'intérieur d'un bâtiment ou dans les armoires de rues ou mobiliers urbains : les prises installées permettant de raccorder indifféremment tout équipement informatique, téléphonique, de vidéo ou de sono.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'agglomération de Nevers
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, et conclu dans la limite d'un montant maximum de 600 000 HT sur la durée maximale du marché, reconductible de la somme restante non consommée au 31 décembre.
La durée du marché est comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période d'un an à chaque fois, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
