Collecte et traitement de déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25640464100050
Ville : Bayonne
Code Postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lola VANHEMS
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement de déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à la collecte, la valorisation et au traitement de déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Pyrénées Atlantiques
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/10/2024