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431633-2025
431633-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – Maintenance préventive, corrective (de niveau 1 à 3) et améliorative (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, distribution (AEP), d'évacuation (EU et EP) USID Saint-Dizier - 3 lots
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SID NORD-EST
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance préventive, corrective (de niveau 1 à 3) et améliorative (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, distribution (AEP), d'évacuation (EU et EP) USID Saint-Dizier - 3 lots
Description : Maintenance préventive, corrective (de niveau 1 à 3) et améliorative (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, distribution (AEP), d'évacuation (EU et EP), des complexes de lavage, des poteaux incendie et Robinets Incendies Armées, des séparateurs hydrocarbures, à graisses et à fécules ainsi que la maintenance et l'exploitation des stations de traitement des eaux usées le tout dans les emprises militaires situés dans la zone de compétence de l'USID de Saint-Dizier 3 LOTS
Identifiant de la procédure : 7c8eff88-e295-49d1-ac59-5bc91760aa5e
Identifiant interne : DAF_2025_000375
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Avance sous conditions, correspondant à 30 % du bon de commande (article 5.2 du Cahier des Clauses Particulières) - Acomptes par virements - Prix fermes - Visites obligatoire - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé. - Capacité technique et professionnelle : Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Qualification obligatoire : Habilitation chlore gazeux - Qualifications souhaitées : Génie de l'assainissement et des systèmes des traitements des eaux et Formation ARI/ARF (appareil respiratoire isolant/filtrant)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : USID de Saint-Dizier - Antenne Saint-Dizier
Description : Lot n°1 : USID de Saint-Dizier - Antenne Saint-Dizier
Identifiant interne : lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint Dizier
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande (part forfaitaire minimum - maximum = 400 000 Euros HT - durée 12 mois - prix ferme -
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Prix : 60 (30 DPF - 20 DQE - 10 coefficient K) Valeur technique : 40 (voir RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD-EST
Organisation qui traite les offres : SID NORD-EST
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : USID de Saint-Dizier - Antenne Chaumont-Orge
Description : Lot n°2 : USID de Saint-Dizier - Antenne Chaumont-Orge
Identifiant interne : lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Chaumont
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande ( montant minimum =part forfaitaire - montant maximum : 160 000 Euros HT - durée 12 mois - prix ferme)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Prix : 60 (30 DPF - 20 DQE - 10 coefficient K) Valeur technique : 40 (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chalon en Champagne
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : USID de Saint-Dizier - Antenne Brienne le Château
Description : Lot n°3 : USID de Saint-Dizier - Antenne Brienne le Château
Identifiant interne : lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Brienne le Château
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande (montant minimum = part forfaitaire - montant maximum : 240 000 Euros HT) - durée 12 mois - prix ferme
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Prix : 60 (DPF=30 - DQE = 20 - Coefficient K = 10) Valeur technqiue : 40 (Cf RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD-EST
Organisation qui traite les offres : SID NORD-EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SID NORD-EST
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Adresse postale : Caserne Ney - 1 rue du Maréchal Lyautey
Ville : Metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33355748009
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bed2e289-df1b-4ea7-b49f-6aba020866e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 09:53:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 431633-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025
