Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-114871
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1723951
Identifiant interne de la consultation : 25M0380PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 581917336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner+ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique et organisationnelle : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement (méthodologie et moyens mis en oeuvre pour optimiser les tournées et limiter les émissions de gaz à effet de serre) : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25M0380PA - Collecte des sapins de Noël - 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la collecte des sapins usagés de Noël 2025 sur l'ensemble des cinq territoires de Toulouse Métropole (nord, sud, est, ouest, centre).
Les prestations du marché consistent à :
- Collecter les sapins de Noël déposés dans les barrières aménagées à cet effet.
- Vider la collecte dans les différents exutoires dédiés au présent marché.
- Rendre compte du tonnage journalier de chaque collecte par territoire
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
À titre indicatif, le délai d'exécution est d'un mois et demi.
L'exécution des prestations commencera dès le lendemain de Noël, soit le 26/12/2025, et devra impérativement être terminée le 06/02/2026
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse Métropole 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée.
Ressources propres de Toulouse Métropole.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
