Collecte des OMR de 10 communes de la CCEALS (partie ouest du territoire non couverte par la régie) et gestion des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon..

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-107703


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte des OMR de 10 communes de la CCEALS (partie ouest du territoire non couverte par la régie) et gestion des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon.
Description : Collecte des OMR de 10 communes de la CCEALS (partie ouest du territoire non couverte par la régie) et gestion des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon.
Identifiant de la procédure : 1a48c956-f186-4ef9-be57-dc6cb60df654
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SITE DU SAUZE
Ville : GUEUGNON
Code postal : 71130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles sur les communes Bourbon Lancy, Chalmoux, Cronat, Gilly sur Loire, Lesme, Maltat, Mont, Perrigny sur Loire, Saint Aubin sur Loire et Vitry sur Loire et transport au quai de transfert de Bourbon Lancy.
Description : Collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles sur les communes Bourbon Lancy, Chalmoux, Cronat, Gilly sur Loire, Lesme, Maltat, Mont, Perrigny sur Loire, Saint Aubin sur Loire et Vitry sur Loire et transport au quai de transfert de Bourbon Lancy.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SITE DU SAUZE
Ville : GUEUGNON
Code postal : 71130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685140?orgAcronyme=x7d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685140?orgAcronyme=x7d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : L'enlèvement, le chargement, le transport et le traitement des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon
Description : L'enlèvement, le chargement, le transport et le traitement des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SITE DU SAUZE
Ville : GUEUGNON
Code postal : 71130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685140?orgAcronyme=x7d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685140?orgAcronyme=x7d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Numéro d'enregistrement : 20007031600019
Département : SAONE ET LOIRE
Adresse postale : 1 RUE PASTEUR
Ville : GUEUGNON
Code postal : 71130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385851292
Adresse internet : https://www.cceals.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d137641f-8dd4-4ae8-9c7a-a1a3515abf9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025