Prestation de transport du flux multi-matériaux emballages et journaux, magazines en mélange.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-107522


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de transport du flux multi-matériaux Emballages et journaux, magazines en mélange
Description : La présente consultation concerne le transport du flux multi-matériaux (emballage et journaux revues magazines) collectées en régie en porte à porte dans les 24 communes du territoire de la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois et stockées à la déchèterie de Tournus. Lieu d'exécution : Quai de transfert de la déchèterie située Zone Industrielle des Joncs sur la commune de Tournus (71700).
Identifiant de la procédure : 4b917f48-9780-49d7-a2a0-f554cc29c4f2
Identifiant interne : PPP267-16/5026/2025-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 276,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de transport du flux multi-matériaux Emballages et journaux, magazines en mélange
Description : La présente consultation concerne le transport du flux multi-matériaux (emballage et journaux revues magazines) collectées en régie en porte à porte dans les 24 communes du territoire de la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois et stockées à la déchèterie de Tournus. Lieu d'exécution : Quai de transfert de la déchèterie située Zone Industrielle des Joncs sur la commune de Tournus (71700).
Identifiant interne : 2025-003_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 107 Rue du Cardinal Fleury
Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 276,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de quantité maximale de commande.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 12:00
Lieu : Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois, 107 Rue du Cardinal Fleury, ZA du Pas Fleury, 71700 TOURNUS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
Numéro d'enregistrement : 20006969800013
Adresse postale : 107 Rue du Cardinal Fleury
Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Christophe RAVOT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385510556
Adresse internet : https://maconnais-tournugeois.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cce45664-31c9-40e3-88c1-d0893a5ddc55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 10:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025