Département(s) de publication : 971
Annonce No 23-165191
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Sud Basse-Terre, Numéro national d'identification : 24971007000155, Place du Père MagloireRue Bébian, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 99 63 20, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAÏBE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 10
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et déchargement des ORDURES MENAGERES secteur géographique A
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et déchargement des ORDURES MENAGERES et assimilés (dénommés OM)sur le secteur géographique A comprenant les communes de Capesterre Belle-Eau, Trois-Rivières, Vieux-Fort.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et déchargement des ORDURES MENAGERES secteur géographique B
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et déchargement des ORDURES MENAGERES sur le secteur géographiqueB comprenant les communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint-Claude
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et déchargement des ORDURES MENAGERES secteur géographique C
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et déchargement des ORDURES MENAGERES sur le secteur géographiqueC comprenant les communes de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et déchargement des EMBALLAGES MENAGERS RECYCLAGES Capesterre Belle-Eau
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et déchargement des EMBALLAGES MENAGERS RECYCLAGES (dénommésEMR) Verre et EMR hors Verre sur la commune de Capesterre Belle-Eau.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et déchargement des DECHETS VERTS secteur géographique A
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et déchargement des DECHETS VERTS des ménages (désignés DV) sur lesecteur géographique A comprenant les communes de Capesterre Belle-Eau, Trois-Rivières,Vieux-Fort.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et déchargement des DECHETS VERTS secteur géographique B
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et déchargement des DECHETS VERTS sur le secteur géographique Bcomprenant les communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint-Claude
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et déchargement des DECHETS VERTS secteur géographique C
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et déchargement des DECHETS VERTS sur le secteur géographique Ccomprenant les communes de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS secteur géographique A
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS des ménages (désignés ENC) sur lesecteur géographique A comprenant les communes de Capesterre Belle-Eau, Trois-Rivières,Vieux-Fort.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS secteur géographique B
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS sur le secteur géographique Bcomprenant les communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint-Claude.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS secteur géographique C
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe.
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS sur le secteur géographique Ccomprenant les communes de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 janvier 2024 - 12:00 Lieu : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAÏBE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, Stade Félix Eboué, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, Stade Félix Eboué, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, Stade Félix Eboué, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2023