Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchetterie et collecte des colonnes à verre

AVIS DE MARCHE

Client : CCM de Petite Camargue

Avis N° : AO-2322-1700

  • 30 - CC DE PETITE CAMARGUE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CC_PETITE_CAMARGUE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communauté de communes de Petite Camargue, BP 10 145 avenue de la Condamine, F - 30600 Vauvert, Tél : +33 466511920, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ12
Code d'identification national : 24300059300034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.petitecamargue.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://Webmarche.adullact.org

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://webmarche.adullact.org,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchetterie et collecte des colonnes à verre
Numéro de référence : 2023FCS2205
II.1.2) Code CPV principal : 90500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchetterie et collecte des colonnes à verre

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10350600 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte des déchets urbains et collecte sélective
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 concerne des prestations de collecte des déchets urbains et de collecte sélective pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
- Performances du candidat / Pondération : 20
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7320000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er janvier 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 48 mois. Il est reconductible deux fois maximum par période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au C.C.A.P
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses). Le lot 1 comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Evacuation des déchets des déchetteries
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 concerne des prestations d'évacuation des déchets des déchetteries pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
- Performances du candidat / Pondération : 20
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2841000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er janvier 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 48 mois. Il est reconductible deux fois maximum par période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au C.C.A.P.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses)

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 concerne des prestations de collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
- Performances du candidat / Pondération : 20
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 189600 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er janvier 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 48 mois. Il est reconductible deux fois maximum par période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au C.C.A.P.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un marché public conclu à prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; formulaire DC1 dûment complété ou une lettre de candidature au format libre ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du récépissé de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets prévue à l'article R541-50 du Code de l'Environnement, délivré par la Préfecture du siège social du candidat et en cours de validité ou document équivalent pour les entreprises basées hors du territoire français.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Le formulaire DC2 dûment complété ; Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le lot n°1 comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/07/2023 à 11 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 juillet 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères - CS 88010, F - 30941 Nîmes, Tél : +33 466273700, courriel : [email protected], adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères - CS 88010, F - 30941 Nîmes, Tél : +33 466273700, courriel : [email protected], adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mai 2023

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