Département(s) de publication : 68, 67, 88, 90
Annonce No 23-73528
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_940810.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DISTRIBUTION DES CONTENANTS DE PRECOLLECTE, DECHETTERIE MOBILE ET TRI DES RECYCLABLES HORS VERRE
Numéro de référence : 2023/001-4/OM03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation de services de : collecte des OM, verre, déchèterie mobile,
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : collecte des ordures ménagères, des biodéchets et des recyclables hors verre, opérations de lavage et de distribution et transport vers les exutoires
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : assurer la collecte et le transport des ordures ménagères (collecte en C0,5), des recyclables hors verre EMR (collecte en C0,5) et des biodéchets (collecte en C1), ainsi que la distribution des bacs de précollecte OMR et biodéchets pour les usagers concernés (dont les bacs positionnés en abribacs), le lavage des bacs OMR et biodéchets situés dans les abribacs, et le lavage des abribacs intérieur et extérieur. Voir CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction maximale de 2 fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : TO1 : Collecte alternative des recyclables hors verre en bac : le candidat chiffrera en option le supplément de prix pour une collecte mécanisée en bac au lieu de la collecte en sac des recyclables hors verre (EMR). Cette collecte ne concerne pas les sacs qui seront déposés dans les espaces dédiés à côté des abribacs et qui le resteront (détails dans le CCTP).TO2 : Distribution des bacs recyclables : Si la collectivité le décide, les usagers pourront être dotés, pour les recyclables hors verre, d'un bac individuel collecté en porte à porte, sauf ceux qui déposent leur OMR en abribacs ou en colonne d'apport volontaire.Les modalités en seront les mêmes que pour la distribution des bacs OMR, et se fera entre le 1erjanvier et le 31mars de l'année de levée de l'option en simultanée. Le candidat chiffrera la distribution de ces bacs.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : collecte par apport volontaire et transport vers le centre de traitement du verre ménager
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire : AB21
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : collecte du verre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction maximale de 2 fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : mise à disposition d'une déchèterie mobile sur quatre communes pour l'ensemble du territoire
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le dispositif de déchèterie mobile permettra de collecter les déchets suivants, en autant de tris que de flux énoncés dans le CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction maximale de 2 fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : tri des emballages ménagers hors verre et reprise pour les flux n'étant pas repris par un éco-organisme
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : collecte des recyclables en porte à porte (voir CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction maximale de 2 fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 juillet 2023 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juillet 2023 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2023