Collecte de déchets sur les aires de repos et les points d'arrêts sur les RD 6113 et 6009.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-122289


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L AUDE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte de déchets sur les aires de repos et les points d'arrêts sur les RD 6113 et 6009
Description : Collecte de déchets sur les aires de repos et les points d'arrêts sur les RD 6113 et 6009
Identifiant de la procédure : ce705dc9-f367-47ea-9331-3d21c04fbc93
Identifiant interne : 25S0074
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Collecte de déchets sur les aires de repos et les points d'arrêts sur les RD 6113 et 6009

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte de déchets sur les aires de repos et les points d'arrêts sur les RD 6113 et 6009
Description : Collecte de déchets sur les aires de repos et les points d'arrêts sur les RD 6113 et 6009
Identifiant interne : 25S0074-lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 100 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations ( pondération : 70 )
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre ( pondération : 20 )
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales ( pondération : 10 )

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 09/12/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L AUDE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L AUDE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L AUDE
Numéro d'enregistrement : 22110001900019
Adresse postale : Service des Marchés Publics Allée Raymond Courrière
Ville : Carcassonne
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468116811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2385d4b6-da8d-4f55-8c60-0feb366c8a79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 14:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025