Prestations de services en matière de mise à disposition, d'enlèvement et de transport des bennes de déchets ménagers collectés sur la déchetterie de Saint Césaire de Gauzignan, y compris le transport vers le centre de tri.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-122285


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Alès Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services en matière de mise à disposition, d'enlèvement et de transport des bennes de déchets ménagers collectés sur la déchetterie de Saint Césaire de Gauzignan, y compris le transport vers le centre de tri
Description : Prestation de mise à disposition, d'enlèvement, de remplacement par une benne vide identique et le transport vers le centre de tri des bennes de la déchèterie de Saint Césaire de Gauzignan vers le centre de traitement désigné par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : dd225735-fe76-46c5-8bb8-9566f8526e35
Identifiant interne : 25BennesPEU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire Alès Agglomération
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution Alès Agglomération et lieux de traitement définis dans le CCTP

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services en matière de mise à disposition, d'enlèvement et de transport des bennes de déchets ménagers collectés sur la déchetterie de Saint Césaire de Gauzignan, y compris le transport vers le centre de tri
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il s'agit de la mise à disposition, l'enlèvement, le remplacement par une benne vide identique et le transport vers le centre de tri des bennes de la déchèterie de Saint Césaire de Gauzignan vers le centre de traitement désigné par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 2025Bennes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité : 0
Options :
Description des options : L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire Alès Agglomération
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution Alès Agglomération et lieux de traitement définis dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 EurosHT. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Délai de validité des offres : 180 jours Financement du marché : Fonds propres Alès Agglomération Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Variation des prix : Les prix sont révisables. Avance prévue dans les conditions énoncées dans le CCAP Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF et Excel pour les pièces financières (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Voir descriptif dans le règlement de la consultation).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nviZBF5M1u

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nviZBF5M1u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : Fonds propres d'Alès Agglomération

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alès Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006691800018
Département : Gard (30)
Adresse postale : Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet
Ville : Ales
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466564376
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nviZBF5M1u
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Département : Gard(30)
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES CEDEX 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de médiation et de recours.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 26f1e7ab-9d2f-4b08-ad7d-0f25f2a80a56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 13:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025