Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-120748
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L AUDE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA
Description : Mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA 3 lots
Identifiant de la procédure : 0c80bfcf-0164-46e0-8bd3-16f2739a7e2f
Identifiant interne : 25S0080
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Lot 1 maximum 750 000 Euros HT/an - Lot 2 maximum 900 000 Euros HT/an - Lot 3 maximum 150 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter du 01-01-2026, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s). Les lots 1 et 2 de l'accord cadre sont susceptibles d'être cofinancés par le Fonds social européen plus au titre du Programme national FSE+ Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences de la période de programmation 2021-2027 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne. Contenue de l'offre : - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix - Détail Quantitatif Estimatif - Mémoire Justificatif - Annexe RGPD.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bénéficiaires du RSA - Est du département
Description : Bénéficiaires du RSA - Est du département
Identifiant interne : 25S0080_LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DEPARTEMENT DE L'AUDE (EST)
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bénéficiaires du RSA - Ouest du département
Description : Bénéficiaires du RSA - Ouest du département
Identifiant interne : 25S0080_LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DEPARTEMENT DE L'AUDE (OUEST)
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Bénéficiaire du RSA - Public spécifique TNS sur le territoire du département
Description : Bénéficiaire du RSA - Public spécifique TNS sur le territoire du département
Identifiant interne : 25S0080_LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L AUDE
Numéro d'enregistrement : 22110001900019
Adresse postale : Service des Marchés Publics Allée Raymond Courrière
Ville : Carcassonne
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : service des Marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468116811
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : edf062a2-12d6-4245-97cd-1ba23b8a4615 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025
